La commission s´est déjà clairement prononcée en faveur du renforcement de la présidence, même si elle n´a pas encore terminé ses travaux, a déclaré mardi Franz Wicki (PDC/LU) devant la presse. L´idée de pouvoir prolonger une fois le mandat de deux ans est néanmoins contestée. Elle n´a été adoptée que par 5 voix contre 4.
Les opposants du mandat quadriennal ne veulent pas instituer une sorte de "roi politique", d´après M. Wicki. Quelle que soit la durée du mandat, l´élu ou l´élue devra continuer de diriger un département. Il obtiendra néanmoins le soutien d´un service présidentiel spécialement créé.
Si le président de la Confédération continuera d´être élu par l´Assemblée fédérale, le vice-président, dont la durée de fonction n´est pas encore déterminée, sera nommé en revanche par le Conseil fédéral. La commission compte montrer qu´elle ne veut plus du droit de succession automatique pour la plus haute charge, d´après M. Wicki.
Exit les ministres délégués
Concernant le reste de la réforme de la conduite de l´Etat, la commission hésite encore entre les modèles. Elle ne veut en tout cas pas du système choisi par le Conseil fédéral, soit un gouvernement "à deux cercles" avec sept ministres délégués secondant les membres du collège.
La majorité de la commission semble préfèrer un modèle avec sept conseillers fédéraux "substituts", mais n´a pas encore écarté l´idée d´augmenter le nombre de conseillers fédéraux à neuf. Le gouvernement avait pourtant renoncé à ces deux variantes.
Session d´hiver
Les conseillers fédéraux substituts, nommés par le Conseil fédéral et confirmés par le Parlement, devraient s´occuper de certaines tâches spécifiques du département. Le substitut du chef du Département fédéral de l´économie pourrait par exemple s´occuper de l´agriculture. Les secteurs devraient être définis non pas par le conseiller fédéral concerné, mais par le collège.
Franz Wicki a assuré que ce modèle apportait davantage de clarté par rapport aux ministres-délégués. Mais nombre de détails restent encore à régler, a-t-il admis. La commission a donc commandé des rapports complémentaires sur la variante à neuf conseillers fédéraux et sur celle avec sept "substituts". Si tout va bien, le Conseil des Etats devrait se prononcer lors de la session d´hiver.
sda/ats 10.09.2002