La majorité de la commission de la politique de sécurité ne souhaite pas alourdir la réforme Armée XXI, qui fait déjà l´objet d´un référendum, avec un changement de système dans le service civil, a indiqué son président Josef Leu (PDC/LU) vendredi devant la presse. "Les temps ne sont pas mûrs pour une réforme", selon lui.
La commission attend d´avoir plus d´éléments à sa disposition pour se forger une opinion définitive. Il s´agira notamment de tirer les expériences du nouveau système de recrutement militaire qui durera trois jours. Les auditions des objecteurs de conscience devraient désormais être inclues dans cette procédure.
Une minorité de gauche défendra un service civil seulement 1,3 fois plus long que le service militaire devant la plénum, comme le proposait initialement le Conseil fédéral. Il serait faux de déjà s´engager vers un nouveau système alors que d´ici dix ans l´examen de conscience pourrait disparaître, estime en revanche la majorité bourgeoise.
Preuve par l´acte
La commission a refusé de faire ce pas dans l´immédiat. Elle a dû se pencher plus à fond sur la question, après que le plénum, au sein duquel une coalition insolite a réuni la gauche et les membres de l´UDC hostiles à tout assouplissement de service civil, lui a renvoyé le dossier avec mandat de donner la priorité à la preuve par l´acte.
Selon un avis de droit de l´Office fédéral de la justice un tel système serait possible pour autant qu´il ne débouche pas sur un libre-choix. La demande d´accomplir un service civil au lieu d´un service militaire ne peut être une simple décision administrative, ajoute la majorité de la commission.
L´examen des motivations du postulant doit être menée de manière approfondie, a souligné M. Leu. Au vu de ce qui s´est passé en Espagne et en Autriche, la majorité craint en outre que l´armée n´arrive plus à recruter suffisament de soldats.
Statu quo
Par 15 voix contre 8, la commission a donc préféré le maintien du système actuel à l´abandon de l´examen de conscience accompagné d´un rallongement encore plus poussé de la durée du service civil.
Pour la minorité, la preuve par l´acte a l´avantage d´être une procédure plus rapide et moins chère, claire et transparente. Elle créerait une égalité de droit et ne profiterait pas aux "tricheurs", selon elle. D´après M. Leu, un tiers des soldats potentiels échappent à leurs obligations en se faisant réformer.
Pour le reste, la révision de la loi, adoptée en commission par 15 voix contre 2, prévoit une réglementation plus claire de la procédure et des conditions d´admission au service civil. Les critères pour déterminer la crédibilité des problèmes de conscience devraient être désormais ancrés dans la loi.
Devraient y figurer aussi les principaux objectifs du service civil: renforcer la cohésion sociale, préserver le milieu naturel, favoriser le développement durable, conserver le patrimoine culturel. Les établissements dans lesquels les "civilistes" travaillent seraient soumise à une procédure de reconnaissance plus légère.
sda/ats 01.11.2002