Ce modèle, adopté grâce à la voix prépondérante du président de la commission qui a tranché un score de 6 à 6, a été préféré à une variante avec neuf conseillers fédéraux. Il permettrait de combler au mieux les lacunes qui nécessitent la réforme du gouvernement, a déclaré le président de la commission Franz Wicki (PDC/LU) lundi devant la presse.
Chaque département aurait un conseiller fédéral substitut, chargé d´un secteur politique. Outre les tâches qui lui sont dévolues, il pourrait siéger et voter au sein du gouvernement lors de l´absence du conseiller fédéral principal. Il remplacerait celui-ci en commission, devant les Chambres fédérales, dans les cantons ou à l´étranger.
Coûts différents
Ce modèle se heurte à une variante qui prévoit d´augmenter le nombre de conseillers fédéraux à neuf. Ces derniers continueraient à être élus par l´Assemblée fédérale. Le coût du modèle des substituts est estimé à 11,5 millions de francs, contre 38 millions pour celui des neuf conseillers fédéraux, a précisé M. Wicki.
Le Conseil fédéral préfère quant à lui un gouvernement "à deux cercles" avec sept ministres délégués secondant les membres du collège. Cette idée est soutenue par deux membres de la commission. Une minorité de deux autres personnes voudrait quant à elle limiter le rôle des substituts à une fonction de représentation.
Dans le cadre de la réforme du gouvernement, et toujours contre l´avis du Conseil fédéral, la commission des institutions politiques a déjà choisi de donner plus de poids au président de la Confédération en prolongeant son mandat à deux ans voire quatre, a rappelé M. Wicki. La réforme du gouvernement devrait être traitée par le plénum en mars 2003.
sda/ats 18.11.2002