Cette décision a été prise par 14 voix contre 3 et 4 abstentions, a indiqué le président de la commission, Josef Leu (PDC/LU), mardi devant la presse. Le projet du gouvernement doit recevoir l'aval du Parlement, car il implique l'engagement de plus de 2000 hommes.
Un accord bilatéral entre la France et la Suisse doit régler la coopération militaire transfrontalière, qui aura essentiellement lieu dans les airs et sur le lac Léman. Cet accord n'est pas encore prêt, mais le Conseil fédéral devrait être en mesure de le présenter aux Chambres fédérales durant la session qui débute lundi, d'après M. Leu.
Pour une non entrée en matière
Deux membres de la commission, Fernand Cuche (Verts/NE) et Ulrich Schlüer (UDC/ZH), proposeront au Conseil national de ne pas entrer en matière. Le premier reproche au sommet du G8 de n'avoir aucune légitimité démocratique. Quant au second, il estime qu'organiser un tel événement à Evian, proche de la Suisse, et obliger cette dernière à participer au dispositif de sécurité est un affront.
La proposition de Jacqueline Fehr (PS/ZH) de renvoyer le dossier au Conseil fédéral a aussi été nettement rejetée par la commission. La Zurichoise aimerait un rapport du gouvernement sur les restrictions à la liberté de mouvement de la population induites par le sommet. Elle veut également des éclaircissements concernant les possibilités de manifester pacifiquement et un soutien logistique aux ONG critiques.
Refus risqué
La Suisse délivrerait un mauvais message si elle refusait de s'impliquer, a souligné Josef Leu. Elle ne pourrait alors plus organiser de conférences internationales et Genève, la ville la plus concernée, serait reléguée en "4e ou 5e ligue", a-t-il averti.
En cas de non engagement des soldats suisses, la France devrait se débrouiller seule ou déplacer le sommet du G8, selon M. Leu. Début août 2002, le président français Jacques Chirac a demandé le soutien de la Suisse au président de la Confédération de l'époque, Kaspar Villiger.
Les coûts de la participation suisse, y compris celle des cantons de Genève, Vaud et Valais, à la sécurité autour du sommet du G8 d'Evian sont estimés à 40 millions de francs. La question de leur répartition entre la France et la Suisse doit encore être réglée par les deux pays.
sda/ats 25.02.2003