Cette décision est tombée par 16 voix contre 3, a indiqué le président de la commission Peter Vollmer (PS/BE) mardi devant la presse. La subvention fédérale de 15 millions de francs accordée à Swissinfo est menacée par le programme d'allègement budgétaire.
Le Conseil fédéral aimerait que le financement de la plate-forme d'information destinée notamment aux Suisses de l'étranger soit pris en charge entièrement par la SSR. La commission du National souhaite en revanche maintenir la participation fédérale, pour assurer la survie de Swissinfo.
Contrôle de la SSR
La commission a également décidé de modifier complètement la nouvelle organisation choisie par le gouvernement pour contrôler la SSR. Par 15 voix contre 3, elle s'est opposée à la création d'un «comité consultatif indépendant» chargé de cette tâche.
Les doutes concernant son indépendance et sa nécessité, ainsi que des coûts estimés à 4 millions de francs par an, ont eu raison de ce comité, a expliqué en substance Barbara Polla (PLS/GE). La majorité veut également renoncer à la création d'une Commission des télécommunications et des médias électroniques jugée «trop puissante».
La commission de la Chambre du peuple souhaite trouver lors de sa prochaine séance une solution proche du statu quo. Aujourd'hui, le contrôle est assuré par l'Office fédéral de la communication, la Commission de la communication et l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision.
Pour les privés
La commission du National a aussi décidé d'externaliser les études d'audience des médias, estimant qu'il n'est pas juste que la SSR se charge aussi d'examiner les taux des privés. Dans ce cas aussi, elle n'a pas encore peaufiné les détails de la nouvelle organisation.
Autre pas en faveur des diffuseurs privés, la commission a décidé de leur attribuer dans la loi 40 % des fréquences radiophoniques. Actuellement, le droit ne fixe pas de quotas, mais dans les faits, les radios de la SSR détiennent environ trois quart des canaux, a expliqué M. Vollmer.
Si tout va bien, la révision totale de la loi sur la radio et la TV sera prête pour la session d'hiver, selon lui. Mais la commission doit encore terminer l'examen de détail et procéder à une deuxième lecture.
Tollé
Lors de sa dernière séance, la commission a provoqué un tollé parmi les éditeurs en décidant de lier l'octroi d'une concession pour une radio ou une télévision à une clause anti-monopole. L'idée est d'empêcher qu'un éditeur ayant déjà une position dominante dans une région puisse s'offrir encore une chaîne de TV ou de radio locale.
La commission a aussi refusé de limiter à deux le nombre de chaînes radio et TV que la SSR peut offrir par région linguistique. La compétence d'accorder des concessions demeure entre les mains du Conseil fédéral. Cette décision a été confirmée mardi à l'unanimité, d'après Mme Polla.