Se penchant sur l´affaire des "refusés" d´Emmen (LU), les juges de Mon-Repos ont conclu en juillet que les naturalisations par les urnes sont contraires à la constitution fédérale. L´interdiction de discrimination et l´obligation de motiver la décision de refus étaient notamment en cause.
Cet arrêt s´est aussi répercuté sur les réflexions de la commission des institutions politiques du Conseil national. Elle a en effet estimé que le TF, par ce jugement, a admis l´existence d´un droit de recours en matière de naturalisation.
Ancrage dans la loi inutile
Par 13 voix contre 7, elle a donc jugé qu´il n´est plus nécessaire d´ancrer un tel droit dans la loi, a indiqué son président Charles-Albert Antille (PRD/VS) jeudi devant la presse. La conseillère fédérale Ruth Metzler partage cette analyse.
La reconnaissance du droit de recours par le TF change la donne dans la mesure où ce droit existe désormais au niveau constitutionnel. Régler cette question au niveau législatif n´apporterait rien de plus, a expliqué en substance la ministre de la justice. Parallèlement, le dossier sur la nationalité sera délesté d´un point controversé, a-t-elle admis.
Le Conseil national devrait ainsi se rallier au Conseil des Etats, qui a déjà dit non deux fois au droit de recours. Mais les arguments de la Chambre des cantons sont d´une autre nature: elle est opposée sur le fond à un tel recours, car elle considère qu´il risque de mettre en péril la démocratie directe.
Avec sa proposition, la commission du National ouvre la voie à la mise sous toit de la réforme du droit de la nationalité lors de la session de septembre. Les divergences mineures concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la 2e génération et la naturalisation automatique de la 3e génération, le coeur du projet, doivent aussi être éliminées à cette occasion. Là également, la commission demande au plénum de suivre le Conseil des Etats.
Critiques
La décision de la commission n´est pas du goût du groupe UDC. Celui-ci envisage de lancer une initiative parlementaire visant à "corriger" l´arrêt du TF, a indiqué Rudolf Joder. Les cantons et les communes doivent rester autonomes s´agissant de leurs procédures de naturalisation, selon le conseiller national bernois.
Le Conseil fédéral aurait de la peine à apporter son soutien à une telle initiative, a estimé Ruth Metzler. En outre, autonomie oblige, le législateur fédéral n´a pas à dire aux cantons et aux communes quelles procédures adopter. C´est à eux de décider comment ils entendent s´adapter à la décision du TF.
L´UDC prépare par ailleurs une initiative populaire pour que les naturalisations soient décidées par le peuple. Les délégués du parti donneront leur feu vert à son lancement le 13 septembre.