La desserte en services postaux de tout le pays pourra être garantie sans qu´il y ait besoin d´inscrire ce point dans la constitution, a déclaré le président de la commission Peter Vollmer (PS/BE) mardi devant la presse. Quant à une indemnisation de ce service par la Confédération, le directeur de la Poste lui-même n´en veut pas, d´après lui.
L´ordonnance sur la Poste, très critiquée en consultation, précise que le géant jaune devra tenir compte des régions qu´il a définies au préalable et continuer d´exploiter dans chacune d´elles au moins un office de poste offrant toutes les prestations du service universel. Cet office devra être accessible à une distance raisonnable.
Avant la fermeture d´un office, la Poste devra consulter les communes concernées, ce que demande aussi l´initiative, ainsi que la commission constituée par le Département fédéral des communications (DETEC). En outre, l´accès au service universel, la qualité des prestations et la satisfaction de la clientèle devront être contrôlés régulièrement par un organe indépendant.