Le Conseil national s´est jusqu´ici prononcé en faveur d´une réduction de 50 % de la prime du deuxième enfant et de la gratuité de celle des suivants. Cette aide, qui devrait bénéficier à toutes les catégories de revenu, a été repoussée d´une courte tête par le Conseil des Etats. Ses opposants lui reprochent son effet arrosoir.
Par 12 voix contre 10, la conférence de conciliation a rejeté ce modèle, a indiqué lundi devant la presse son président Bruno Frick (PDC/SZ), dont le parti soutient avec la gauche l´octroi de rabais. Une solution de compromis, visant à n´accorder cette aide qu´aux familles dont le revenu équivaut au maximum à cinq fois la rente AVS annuelle maximale, soit quelque 126 000 francs, a été repoussée dans les mêmes proportions.
Compromis
Pour le reste, le Conseil des Etats, mardi, et le National, mercredi, devront essentiellement se prononcer sur des compromis. Concernant une participation supplémentaire à leurs propres frais des patients non affiliés à un réseau de santé, la conférence de conciliation propose de laisser le Conseil fédéral décider.
Alors que la Chambre du peuple a refusé toute hausse, celle des cantons voulait que seules les personnes ayant contracté une forme particulière d´assurance continuent de s´acquitter de 10 % des frais une fois la franchise dépassée. Pour les autres, cette "quote-part" aurait été portée à 20 %.
Avec la nouvelle formulation, le taux de 10 % devrait rester la règle mais le gouvernement pourrait décider d´une participation allant jusqu´à 20 % pour les patients non affiliés à une forme spéciale d´assurance. Autre compromis: la possibilité de confier certaines tâches à des organisations faîtières que le National souhaitait accorder à la Confédération devrait se limiter à l´information, et pas aux conseils.
Maisons de naissances
Par 15 voix contre 5, la conférence de conciliation s´est en revanche pleinement ralliée à la volonté de la Chambre du peuple d´étendre la couverture de l´assurance de base aux séjours dans des maisons de naissances. Concernant la définition du séjour hospitalier, elle a penché pour la formulation du Conseil des Etats.
Des solutions ont ainsi été trouvées pour tous les points encore pendants de la 2e révision de la loi sur l´assurance maladie (LAMal), a souligné M. Frick. Rien n´est toutefois acquis. Les partis doivent encore décider du soutien qu´ils apporteront ou non au projet.
Et le conseiller aux Etats schwytzois de rappeler que la révision règle plusieurs problèmes comme le financement des hôpitaux, la levée de l´obligation faite aux assureurs de contracter avec tous les prestataires de soins, la promotion de réseaux de santé ou les réductions de primes en fonction du revenu.
Menaces
Si le projet devait finalement échouer devant le Parlement ou devant le peuple, ces "améliorations nécessaires" ne pourront être appliquées qu´en recourant au droit d´urgence, a déploré Bruno Frick.
Le conseiller national Stéphane Rossini (PS/VS) a émis des réserves quant à l´opinion du Schwytzois sur la "bonne direction" prise par la révision. Les socialistes, partagés entre le soutien, le rejet ou la liberté de vote, décideront mardi. Le parti se prononcera en outre plus tard sur l´éventuel lancement d´un référendum, qui viendrait s´ajouter à celui annoncé par les médecins.