En septembre, juste avant les élections fédérales, le Conseil national avait refusé d´entrer en matière sur cette révision. Le Conseil des Etats avait pour sa part accepté le projet en décembre 2001. "Au fond, rien n´a changé depuis lors", a déclaré la présidente de la commission des Etats Christiane Brunner (PS/GE) lundi devant la presse.
La situation sur le front de la drogue ne s´est pas améliorée et la nécessité d´agir subsiste, selon elle. La révision de la loi sur les stupéfiants ne règle pas que la libéralisation du cannabis, mais consacre aussi la politique des quatre piliers de la Confédération en matière de lutte contre la drogue, a rappelé la Genevoise.
Projet à risque
Le Conseil des Etats ne devra se prononcer que sur l´entrée en matière lors de la session de mars. S´il suit sa commission, le National devra reprendre le dossier. En revanche, s´il refuse d´entrer en matière, la révision sera enterrée. Il en adviendra de même si le Conseil national renouvelle son opposition de principe.
La commission des Etats a quand même débattu du contenu de la révision dans les grandes lignes. Ainsi, la majorité maintient sa volonté de dépénaliser totalement la consommation de marijuana, alors qu´une minorité serait plutôt favorable au principe dit d´opportunité (pas de poursuite pénale sous certaines conditions).
Taxe dissuasive
Les conseillers aux Etats sont aussi prêts à intégrer dans la loi certaines propositions de la commission préparatoire du National. Ils se sont montrés favorables à l´introduction d´une "taxe de dissuasion" sur le cannabis, a expliqué Mme Brunner. Cette ponction permettrait de maintenir les prix à un niveau assez élevé et d´éviter que les producteurs ne trouvent pas un trop grand intérêt à cultiver du chanvre.
La commission des Etats n´est en revanche pas d´accord avec son homologue du National sur l´affectation de cette taxe. Elle souhaite attribuer la majeure partie du produit à la prévention de la toxicomanie, et non pas répartir la manne entre l´AVS (1/2), l´AI (1/4) et la prévention (1/4).
La majorité propose également de limiter l´achat de cannabis, par exemple à 10 grammes par mois. Les acheteurs devraient en outre être munis d´une carte à puce permettant de les reconnaître et d´éviter le trafic. Pas question en outre d´autoriser l´achat avant 18 ans, les conseillers aux Etats ne veulent pas entendre parler d´une limite à 16 ans.