Si le National suit sa commission de la sécurité sociale et de la santé, la révision de la loi sur les stupéfiants proposée par le Conseil fédéral et approuvée par le Conseil des Etats en décembre 2001 sera enterrée. Dans ce cas, le sujet ne pourrait revenir sur le tapis que si un nouveau projet était élaboré.
Pomme de discorde
Alors que la commission y était à l´époque favorable, le Conseil national a déjà refusé d´entrer en matière sur cette révision en septembre 2003, en pleine fièvre électorale. La majorité des députés n´a pas voulu entendre parler d´une levée de l´interdiction de fumer un joint. Pourtant réputé plus conservateur, le Conseil des Etats a réitéré début mars sa volonté de légiférer.
La commission du National, dont la composition a changé après les élections du 19 octobre, a aussi buté jeudi sur la question de la dépénalisation de la consommation des drogues douces. La majorité, opposée à cette perspective et issue du camp bourgeois, a estimé que le tir ne pourrait plus être corrigé si l´entrée en matière était acceptée.
"On préfère refuser cette loi pour mieux rebondir sur d´autres solutions", a commenté Claude Ruey (PLS/VS) devant la presse. Il faut donner un signal aux jeunes en leur disant que la consommation de drogue reste interdite, car beaucoup pourraient assimiler dépénalisation à libéralisation, selon lui. "La peur du gendarme existe encore, ce qui peut avoir un effet dissuasif."
Minorité
La minorité ne s´avoue pas battue et soutiendra devant le plenum l´entrée en matière. La Suisse a besoin d´une politique de la drogue cohérente, dotée de moyens financiers qui ne servent pas qu´à la répression, a fait valoir la présidente de la commission et représentante de la minorité Christine Goll (PS/ZH).
Le gouvernement et le Conseil des Etats ont opté pour une "voie pragmatique", d´après elle. Si l´autre Chambre ne fait pas de même, cela équivaudra à une "déclaration de faillite de la politique". Mme Goll s´est montrée sceptique sur les chances que la gauche seule puisse dans un deuxième temps relancer la machine en cas de non-entrée en matière.
Outre la dépénalisation de la consommation de cannabis, le rejet de la révision ferait passer à la trappe l´inscription dans la loi du principe des quatre piliers de la politique de la drogue et de la prescription d´héroïne sous contrôle médical. Claude Ruey s´est dit persuadé qu´une solution pourrait être rapidement trouvée concernant ce dernier point. Ce programme a été prolongé jusqu´en 2009, a rappelé de son côté Christine Goll.
Déjà en mai?
La date des délibérations du National n´est pas encore arrêtée définitivement. Elles devraient normalement avoir lieu en juin, mais la commission a demandé qu´elles soient avancées à la session spéciale de mai.
Si le Conseil national devait malgré tout entrer en matière, le projet de révision de la loi sur les stupéfiants serait renvoyé à la commission pour qu´elle entreprenne l´examen de détail. Les députés procéderaient à celui-ci dans une deuxième phase.