L'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, né en janvier 2002 de la fusion de l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM) et d'une unité de l'Office fédéral de la santé publique, est désormais sur la bonne voie. La situation s'est «grandement améliorée», relève la commission dans son rapport publié jeudi.
Des progrès restent néanmoins nécessaires, en vue avant tout de rétablir la confiance du public et des cantons. La collaboration et la coordination doivent être améliorées. Concernant les consommateurs, la commission souhaite un renforcement de leur information en matière d'achat de médicaments sur internet.
Danger d'internet
La mise en garde et le guide publiés à ce sujet par Swissmedic en juillet est un pas dans la bonne direction. Mais il faut une «information permanente», a souligné Michel Béguelin (PS/VD) devant la presse. «Le message selon lequel la commande de médicaments par internet est dangereux doit être dit et répété.»
Il s'agit d'éviter qu'internet serve à contourner le contrôle de ces produits, tâche qui a été transférée des cantons à Swissmedic il y a deux ans. La commission demande d'ailleurs une amélioration «qualitative et quantitative» des données de contrôle récoltées par Swissmedic.
Parmi ses recommandations figurent aussi une clarification des compétences. Le mandat de prestations de Swissmedic doit être précisé. L'institut doit en outre davantage participer à l'élaboration du droit ayant trait aux produits thérapeutiques.
Feu de critiques
Les attaques qui ont émaillé le démarrage de Swissmedic étaient notamment liées à un manque d'analyse des risques dans le contrôle des médicaments et à la commercialisation de produits testés sur des cobayes humains. Des sous-effectifs, des départs, des problèmes informatiques, une réglementation lacunaire de certains domaines et des retards en matière d'autorisation et de poursuite pénale n'ont pas arrangé les choses.
Les différents dysfonctionnements ont été répertoriés par le Contrôle fédéral des finances en automne 2002. La commission de gestion, organe de surveillance parlementaire, s'est ensuite saisie de l'affaire.
Bien que les cantons aient été impliqués dans ce projet «ambitieux et complexe», il est «clair» pour la commission de gestion que la responsabilité première de la situation chaotique de départ revient au Département fédéral de l'intérieur, dirigé à l'époque par Ruth Dreifuss. La Confédération avait la conduite de ce projet, a relevé Hansruedi Stadler (PDC/UR).
«Du jour au lendemain»
L'adoption de la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques, colonne vertébrale de Swissmedic, a pris des années. Le passage à un système fédéral de contrôle des médicaments a alors été reporté deux fois, avant d'intervenir «du jour au lendemain», a rappelé le sénateur.
L'organisation du projet au niveau stratégique a été «insatisfaisante et malheureuse», provoquant insécurité, démotivation et méfiance. Les couacs qui ont suivi l'entrée en service de Swissmedic ont encore renforcé les réticences des cantons.
La commission ne charge pas l'ancien directeur de Swissmedic. Hans Stocker a dû courir deux lièvres à la fois pendant des années, a noté Hansruedi Stadler. Mais l'arrivée début 2003 du nouveau directeur Klaus-Jörg Dogwiler a permis de rebondir: les difficultés ont pu être identifiées et une gestion efficace de la crise mise en place, d'après la commission.