La commission veut, comme le National, que Swisscom garantisse à ses concurrents l'accès totalement dégroupé à la boucle locale, ainsi que l'accès aux canalisations de câble, à l'interconnexion et aux lignes louées. Non seulement la facturation pour l'utilisation du dernier kilomètre de raccordement téléphonique (last mile) serait libéralisé mais aussi la revente de raccordements.
Haut débit
Concernant les lignes à haut débit, comme l'ADSL utilisé notamment pour internet, la commission souhaite aussi un abandon immédiat du monopole de Swisscom, a indiqué son président Rolf Escher (PDC/VS) vendredi devant la presse. Elle a repoussé les conditions posées par le National (accès garanti pendant deux ans durant les six années suivant l'entrée en vigueur de la révision de la loi).
Pour éviter que des «profiteurs» n'accèdent à ce réseau sans y investir, la commission prévoit que les conditions d'accès fassent l'objet d'un examen dans un délai de cinq ans. Elle doit encore définir lors de sa séance de mai les modalités d'application de cette décision de principe.
Minorité de gauche
La révision de la loi sur les télécommunications sera traitée lors de la session de juin. Une petite minorité emmenée par le socialiste Pierre-Alain Gentil se battra pour limiter les effets de la libéralisation au seul accès à la boucle locale et à l'interconnexion. «On introduit de la concurrence dans un domaine où cela n'est pas nécessaire», a critiqué le Jurassien.
Et de citer, à titre d'exemple, la téléphonie mobile. La libéralisation n'y pas conduit à une baisse des prix mais plutôt à une pratique cartellaire. Une autre minorité, emmenée par Hans Fünfschilling (PRD/BL), plaidera pour la solution du Conseil national.
Les télécommunications sont un domaine soumis à des changements rapides et de grande ampleur, a par ailleurs noté Rolf Escher. La commission propose donc de donner au Conseil fédéral la compétence de définir d'autre formes d'accès aux réseaux, de les supprimer ou de les modifier en fonction de l'évolution technique et économique.