La commission a soutenu cette solution à l´unanimité, a indiqué mardi son président Charles Favre (PRD/VD), à l´issue d´une séance tenue à Lausanne. "C´est la victoire du consensus", a commenté M. Favre devant la presse. Ce compromis prévoit que la part de la Confédération provenant de la vente de l´or de la BNS, soit sept milliards de francs, reviendra au fonds de l´AVS.
L´utilisation concrète de cette manne, à savoir si celle-ci doit servir uniquement à l´AVS ou permettre de réduire indirectement la dette de l´AI, n´est pas réglée. Elle fera l´objet de discussions ultérieures.
Lié à l´initiative COSA
Cette affectation ne sera toutefois effective que si le peuple rejette l´initiative populaire COSA ou si celle-ci est retirée. Ce texte, lancé par la gauche, réclame que tous les bénéfices de la BNS aillent à l´AVS sauf un milliard de francs réservé aux cantons.
La solution trouvée par les chefs du PS, de l´UDC, du PRD et du PDC constitue un contre-projet indirect à l´initiative COSA, qui pourrait être soumise au peuple en mai 2006. La commission recommande d´ailleurs, par 13 voix contre 8, de la rejeter.