En octobre, le Conseil des Etats avait aussi appelé de ses voeux une réforme en profondeur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il existe actuellement trois taux différents (7,6 % usuel, 3,6 % pour l´hôtellerie et 2,4 % pour les biens de première nécessité) et 25 domaines d´exemption.
"La simplification ne sera pas simple", a reconnu le président de la commission du National Charles Favre (PRD/VD) mardi devant la presse à Lausanne, après une séance tenue dans la capitale vaudoise. Mais la majorité approuve les projets de Hans-Rudolf Merz d´instaurer un taux unique de TVA, probablement à 5,5 % environ.
Par 15 voix contre 9, de gauche, la commission recommande au plénum de transmettre au Conseil fédéral deux motions du Conseil des Etats. Ces textes exigent une révision de la loi sur la TVA et de limiter à cinq ans la durée de l´exemption de la taxe pour les 25 domaines concernés.
Il s´agit de donner un signal au Conseil fédéral pour qu´il avance avec son projet de "TVA idéale", d´après les services du Parlement. Une consultation est prévue cet hiver. La commission attend de l´administration qu´elle réalise des études sur les coûts, les modalités et l´impact social de chaque variante proposée.
En attendant la réforme, la commission propose, par 15 voix contre 9, de prolonger le taux réduit dont bénéficie l´hôtellerie (3,6 %) jusqu´à fin 2010 au plus. Le Conseil des Etats a déjà donné son feu vert. En revanche, la commission a décidé sans opposition de suspendre les délibérations sur deux initiatives parlementaires et une motion exigeant de nouvelles exemptions de la TVA.