Seule une minorité socialiste plaidera le renvoi de ce volet au Conseil fédéral, a indiqué le président de la commission de la politique de sécurité Theo Maissen (PDC/GR) jeudi devant la presse. L´achat de 20 engins de type Eurocopter EC635/135 pour remplacer les 35 Alouettes III vieux de 45 ans a fait couler beaucoup d´encre.
Questions en suspens
La procédure de sélection rapide suivie par le Conseil fédéral et le choix d´appareils allemands plutôt que d´hélicoptères de la société américano-italienne Agusta ont notamment suscité des remous. Le National, acceptant l´achat sur le principe mais exigeant des informations supplémentaires, a refusé provisoirement de débloquer les 310 millions.
Avant de se prononcer, la commission du Conseil des Etats a tenu à entendre les conclusions d´une sous-commission instituée par son homologue du National. Tout en pointant du doigt uns série de problèmes (appel d´offre limité, non recours aux évaluations faites à l´étranger), cette dernière soutient le principe d´une évaluation plus rapide des achats d´armement.
Comme la commission extra-parlementaire de l´armement, elle a conclu que la procédure suivie pour les 20 hélicoptères a été correcte, transparente et que les deux fournisseurs ont été traité sur un pied d´égalité, a indiqué Theo Maissen. Et de préciser qu´il ne pouvait pas s´imaginer que la Commission de la concurrence, auprès de laquelle Agusta a porté plainte, remette tout en cause.
Simulateur
La commission du Conseil des Etats ne suit pas pour autant les doléances de la sous-comission du National. Considérant que la procédure suivie n´a pas permis d´obtenir le meilleur prix possible, cette dernière propose de ne libérer les 310 millions que si ce montant sert aussi à l´acquisition du simulateur pour hélicoptère Super Puma prévu au programme d´armement 2006.
Le Département fédéral de la défense (DDPS) a d´ailleurs proposé lui-même de regrouper cet achat avec celui d´un simulateur pour l´EC 635/135 inscrit au programme 2005 et a procédé à un appel d´offres public. Pour la sous-commission, il s´agit donc de forcer le DDPS à poursuivre les négociations avec les fournisseurs pour réduire les coûts.
Le programme d´armement porte sur des crédits d´engagement qui laissent toujours une marge de manoeuvre, a expliqué Theo Maissen. Ce qui compte au final, ce sont les crédits de paiements inscrits dans le budget annuel.
Reste du programme
Le reste du programme d´armement 2005, dont la facture totale atteint 1,02 milliard, ne devrait pas poser problème. Par 10 voix contre 2, la commission du Conseil des Etats accepte l´acquisition de matériel israélien. Sur 395 millions pour le système intégré d´exploration et d´émission radio IFASS, 147,4 millions sont destinés à un système de mesures électroniques d´appui fourni par la société israélienne IAI ELTA Systems Ltd.
Le montant des autres achats prévus est moins élevé: 86 millions pour une installation électronique d´instruction au tir, 65 millions pour 480 exemplaires du système radio HF SE-240, 38 millions pour la transformation de 40 chars Piranha en véhicules sanitaires tout-terrain et 28 autres millions pour 1160 simulateurs de tir au laser.
Le Conseil des Etats devrait également libérer 26 millions pour équiper 18 avions écoles PC-7 de cockpits modernes, 27 millions pour 35 nouvelles cuisines mobiles et 25 millions pour un système de décontamination atomique, biologique et chimique.