Cette option permettrait de concrétiser le débat, a déclaré le président de la commission Thomas Pfisterer (PRD/AG) samedi devant la presse. En renvoyant le dossier, le Parlement donnerait la chance au Conseil fédéral de présenter un meilleur projet tout en lui indiquant les pistes à suivre.
Privatisation partielle
Le gouvernement devrait ainsi approfondir toute une série de questions. Opposée à une privatisation pure et simple et à une reprise du géant bleu par une entreprise étrangère, la majorité de la commission souhaite notamment que le Conseil fédéral se penche sur l´hypothèse d´une privatisation partielle.
Plutôt qu´un retrait total, il s´agirait notamment de savoir ce que peut apporter une réduction de la participation de la Confédération au capital de l´ex-régie de 62,45 à 51 ou 33 %. Le gouvernement serait également appelé à examiner des privatisations par secteur, la composition de l´actionnariat et le calendrier des opérations (à moyen ou à long terme ?).
L´autre grande question à appprofondir est celle de la garantie du service universel, avec notamment en ligne de mire la prise en compte des régions périphériques, la couverture de l´ensemble du pays et les droits des usagers.
La majorité de la commission souhaite aussi savoir comment désenchevêtrer l´armée et Swisscom, comment garantir à long terme l´accès aux programmes de radiodiffusion et comment dissocier les rôles de la Confédération, à la fois régulatrice du marché, propriétaire et cliente.
A une voix près
Cette perche tendue au National, qui a refusé par 99 voix contre 90 et 4 abstentions le 10 mai d´entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, pourrait toutefois faire long feu. L´entrée en matière n´a en effet passé la rampe en commission que par 6 voix contre 6 et une abstention, le suffrage du président faisant pencher la balance.
Et la composition de la commission (l´UDC et le PRD favorables à la privisation y sont majoritaires) ne reflète pas celle du plénum où le PDC et le PS disposent d´une majorité de 24 voix contre 22. "Cela se jouera certainement à une voix près", a estimé Rolf Escher (PDC/VS) commentant l´issue du débat que mènera le Conseil des Etats le mercredi 7 juin.
Repartir à zéro
Le démocrate-chrétien devrait conduire la minorité qui plaidera en faveur de la non entrée en matière. Selon lui, le renvoi au Conseil fédéral conduirait le dossier dans un cul de sac. "Le Parlement ne peut guérir ce projet mal ficelé". Admettant que la situation actuelle n´est pas bonne pour Swisscom, Rolf Escher souhaite que le Conseil fédéral reparte au plus vite à zéro.
Il faut travailler à une solution qui soit soutenue par une majorité, ce qui n´est pas le cas actuellement, a-t-il souligné. Et pour ce faire, le gouvernement doit rédiger un nouveau projet, élaborer des variantes, lancer une nouvelle procédure de consultation et présenter un nouveau message au Parlement.
Si le Conseil des Etats suit la minorité de sa commission, le projet actuel sera enterré. S´il vote l´entrée en matière, le dossier retournera au National qui pourrait lui porter le coup de grâce en renouvelant son opposition à l´entrée en matière. Si les deux Chambres s´accordent sur le renvoi, la balle sera dans le camp du Conseil fédéral.