La commission de l´environnement et de l´énergie est entrée en matière sur le projet par 8 voix contre 4, a indiqué son président Carlo Schmid (PDC/AI). Mais elle n´a pas encore eu le temps de mener la discussion de détails.
Serpent de mer
La taxe sur le CO2, destinée à faire baisser les émissions de gaz carbonique, est un véritable serpent de mer. La loi en vigueur depuis 2000 prévoit que les émissions de gaz carbonique doivent baisser de 10 % d´ici 2010 par rapport au niveau de 1990. Si les mesures volontaires ne suffisent pas, une taxe devra être levée.
Alors que de nombreuses voix lui demandaient de trancher entre la taxe, soutenue par la gauche et les organisations écologistes, et le centime climatique, mesure volontaire défendue par les milieux économiques et la droite, le Conseil fédéral a mis quatre variantes en consultation en octobre 2004. Mais les esprits sont restés divisés.
Finalement, le gouvernement a proposé en 2005 un compromis au Parlement. Les carburants seront soumis à un centime climatique (de 1,3 à 1,9 ct par litre), à l´essai jusqu´à fin 2007, alors qu´une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (9 ct par litre d´huile de chauffage) serait introduite pour les combustibles d´origine fossile.
Longues tractations au National
Mais la commission préparatoire du Conseil national a renâclé. Une courte majorité a souhaité renvoyer le dossier au Conseil fédéral pour qu´il conclue un accord avec l´économie en vue d´introduire un centime climatique immobilier. Le plénum n´a toutefois pas suivi et a demandé un projet concret.
La commission est donc revenue avec un compromis. La taxe devrait être introduite par étapes dès 2008, chaque augmentation dépendant des réductions d´émissions de CO2 accomplies entretemps. En juin, le National s´est rangée derrière ce modèle.
Mais il a refusé une partie du compromis, à savoir affecter une partie des recettes à la construction et la rénovation de bâtiments moins voraces en énergie. Comme prévu par le gouvernement, le produit de la taxe devrait entièrement être redistribué à la population, via l´assurance maladie, et aux entreprises, via l´AVS.