Les gros consommateurs devraient être les premiers à profiter de l´ouverture du marché. Les entreprises consommant beaucoup d´énergie (plus de 100 MWh par an) auraient en effet le libre choix de leur fournisseur dès l´entrée en vigueur de la loi.
La commission propose d´élargir cette offre aux clients qui se regrouperaient pour afficher ensemble une consommation de 100 MWh, a indiqué sa présidente Barbara Marty Kälin (PS/ZH) mardi devant la presse.
Dans une 2e phase, cinq ans plus tard, la libéralisation serait totale. La commission propose au National de revenir sur sa décision et d´accepter, comme la Chambre des cantons, d´introduire la possibilité de lancer un référendum avant cette étape.
La commission a également approuvé le regroupement en un seul projet des volets sur l´ouverture du marché de l´électricité et sur les énergies renouvelables. Elle s´est également ralliée à la création d´une société nationale possédant et exploitant le réseau de transport d´électricité.
Courant vert
La commission propose en revanche d´aller plus loin en ce qui concerne le coup de pouce financier aux énergies renouvelables. La majorité souhaite introduire un supplément de 0,6 centime au maximum par kWh sur la consommation d´électricité: cela permettrait d´investir quelque 320 millions de francs par an dans le courant vert.
Une minorité proposera de s´en tenir au 0,5 centime décidé par le Conseil des Etats, une autre d´en rester au 0,3 centime choisi par le National en première lecture.
Photovoltaïque
Par 12 voix contre 8, la commission entend faire un geste supplémentaire en faveur de l´électricité d´origine photovoltaïque. La Chambre des cantons ne voulait soutenir ce secteur que s´il baisse ses coûts de production.
Concrètement, il s´agirait de lui accorder quelque 16 millions tant que son prix de revient est dépasse 50 centimes le KWh, puis 32 millions pour un coût de 40 ct/KWh et 64 millions une fois le prix de revient passé à 30ct/KWh.
Pour le reste des 320 millions, la part du lion devrait revenir au secteur hydraulique (au maximum 50 %), les énergies éolienne ou géothermique venant ensuite. La commission propose de réserver 5 % pour financer des mesures d´efficacité énergétique dans le bâtiment et les entreprises. Elle souhaite en outre instituer, pour 150 millions, une assurance risque pour les projets géothermiques.