La commission s´est ralliée sur le fond, mais a simplifié le texte adopté en juin par la Chambre des cantons, a indiqué son président Pierre Triponez (PRD/BE) vendredi devant les médias. L´objectif est de rendre la réglementation des médicaments 04.062 plus transparente et d´offrir de meilleures possibilités de contrôle.
Dans cette optique, toutes les préparations seront passées au crible dans un intervalle de trois ans. Cette vérification devra porter sur l´efficacité du médicament, son adéquation et son caractère économique. Elle pourrait entraîner le cas échéant une modification de prix.
Pays comparables
La commission a longuement discuté de la question des pays à prendre en considération pour la comparaison des prix, a ajouté Yves Guisan (PRD/VD). Un changement de pratique n´est toutefois pas d´actualité.
Tenir compte de tous les pays européens, y compris ceux qui ne disposent pas du même niveau économique et des mêmes structures de production pharmaceutique, n´a pas de sens. Cela pourrait même s´avérer dangereux pour la recherche et les emplois helvétiques, a relevé le Vaudois.
La commission ne conteste pas non plus l´idée de favoriser les génériques afin de réduire les coûts. A propriétés égales, un médicament avantageux doit être prescrit au patient. S´il est prescrit sous son principe actif, une préparation adéquate bon marché doit lui être remise.
Versement des rabais
La commission souhaite par ailleurs remettre de l´ordre dans le versement des montants alloués au titre de la réduction des primes. Elle recommande au plénum d´adopter une motion du Conseil des Etats exigeant que tous les cantons versent ces sommes directement aux assureurs, et non pas aux assurés comme c´est le cas actuellement dans certains cantons alémaniques. Le Conseil fédéral est invité à adapter en ce sens la loi sur l´assurance maladie.