Berne (ats) Le National se prononcera sur une seule loi régissant l´encouragement de la culture et la fondation Pro Helvetia. Sa commission préparatoire s´en est tenue à son projet de réunir ces deux volets dans un paquet. Elle a aussi maintenu ses retouches.<br />( 07.043 , 07.044 )

Un des objectifs poursuivis par les corrections de la commission de la culture vise à renforcer l´autonomie de Pro Helvetia, a relevé la présidente Josiane Aubert (PS/VD) vendredi devant les médias. La commission a en outre confirmé son idée d´ancrer la culture populaire dans la loi et de créer un "conseil de la culture", chargé d´épauler le Conseil fédéral.

La commission a renoncé à repêcher le concept d´"institutions phares". Elle n´a pas voulu non plus intégrer dans le texte la question du filet social des artistes. Le gouvernement sera toutefois invité par voie de motion à améliorer leurs conditions dans le domaine du 2e pilier et de l´assurance chômage, a précisé Mme Aubert.

La commission, qui a entamé l´examen du dossier au printemps, a ainsi gardé le cap par rapport à ses précédentes séances. Elle a approuvé le paquet par 15 voix contre 8. Le Conseil national devrait s´en saisir lors de la session d´automne.

Répartition des rôles

Les nouvelles dispositions règlent la répartition des rôles entre la Confédération, les cantons et les communes. A l´avenir, la politique culturelle fédérale devrait être financée par des budgets quadriennaux.

La révision implique par ailleurs une redistribution des compétences entre l´Office fédéral de la culture (OFC) et Pro Helvetia. L´organisation de cette dernière sera modernisée.  

Berne, le 22 août