La commission a dû faire contre mauvaise fortune bon coeur, a déclaré son président Philipp Stähelin (PDC/TG) lundi devant la presse. La procédure choisie, qui verra le versement des 6 milliards probablement avant le feu vert final du Parlement, ne laisse pas beaucoup de marge aux élus.
«Il faut garder en tête l'objectif final, qui est de relancer l'économie suisse» et d'éviter l'effondrement de la principale banque du pays. Même s'ils sont encore modestes, les premiers effets du plan de sauvetage du Conseil fédéral se font sentir, a-t- il estimé.
Pas de limite salariale
Les membres de la commission se sont interrogés longuement sur la nécessité d'assortir le versement de 6 milliards de conditions supplémentaires. Par 10 voix contre 3, la majorité a finalement renoncé à exiger le remboursement des indemnités indûment touchées par les responsables de la banque.
Elle n'a pas non plus voulu limiter les salaires versés aux cadres et aux administrateurs à 91 200 francs par mois (soit 40 fois la rente AVS maximale pour 2009). Dans ce domaine, «nous attends de l'UBS qu'elle intervienne elle-même», a précisé M. Stähelin.
Dons aux partis et Caïman
Par 7 voix contre 5 et une abstention, la majorité bourgeoise a refusé d'interdire à l'UBS de verser des dons aux partis pendant la durée du plan de sauvetage fédéral. Argument avancé par le président: la question doit être abordée sous un angle plus large. «Elle n'est pas enterrée».
Autre sujet débattu en commission, la localisation de la société qui devra gérer les quelque 60 milliards de crédits pourris de l'UBS aux Iles Caïman. Au vu des remous suscités par ce choix, la Banque nationale examine la possibilité de la créer en Suisse, a rappelé Didier Burkhalter (PRD/NE).
Il s'agit de trouver une formule permettant d'obtenir autant d'avantages juridiques sous nos latitudes, selon lui. Le choix des Caïman n'a rien avoir avec les privilèges fiscaux, a renchéri Philipp Stähelin. Or, «la question du site n'est pas essentielle, il ne faut pas mettre en danger tout l'édifice à cause d'elle».
La commission ne s'est pas prononcée sur le relèvement de la garantie des dépôts bancaires de 30 000 francs aujourd'hui à 100 000 francs. Ce volet est du ressort de la commission de l'économie.
La Confédération devrait libérer l'emprunt à conversion obligatoire de 6 milliards quatre à cinq jours après l'assemblée générale de l'UBS du 27 novembre. Ce prêt, soumis à un intérêt de 12,5 %, doit rapporter 750 millions de francs bruts par an (600 millions nets).
10 novembre 2008