Seule correction spontanée au budget 2010, la commission a réduit de 1% ou 40 millions une enveloppe dévolue aux employés de l'Etat. Il ne s'agit pas de rogner les salaires, mais bien d'empêcher une hausse des effectifs, a assuré le président de la commission Philipp Stähelin (PDC/TG) mardi devant la presse.
Pour le reste, la commission s'est alignée largement sur les propositions du Conseil fédéral. Elle a en particulier refusé toute proposition d'ajouter une dépense supplémentaire qui pourrait se répercuter sur les années à venir. La marge de manœuvre est extrêmement ténue, d'après M.Stähelin.
Décisions déjà prises
Par rapport à la mouture publiée cet été qui visait un déficit de 2,4 milliards, le trou s'est creusé de 270 millions. La différence est principalement due aux récentes décisions de l'Assemblée fédérale, comme la redistribution anticipée du produit de la taxe sur le CO2 à la population via les primes maladie.
Le budget est aussi délesté par exemple des coûts de l'opération anti-pirates Atalante, refusée par le Parlement. Après être passé sous la loupe de la commission des finances, l'exercice 2010 table sur des dépenses de 60,88 milliards et des recettes de 58,20 milliards.
Les données budgétaires de base n'ont pas été modifiées, quand bien même elles sont considérées plutôt pessimistes avec un PIB en recul de 0,4%, d'après M.Stähelin. Les Chambres fédérales se prononceront lors de la session d'hiver, qui débute le 23 novembre.
La commission des finances du Conseil des Etats a aussi donné son feu vert au 2e supplément au budget 2009, qui prévoit une rallonge de 450 millions. L'enveloppe a été gonflée de 18 millions pour tenir compte du coup de pouce attribué récemment par le Conseil fédéral pour détendre la situation sur le marché du lait.
03.11.2009