Par 15 voix contre 10, la commission a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Chantal Galladé (PS/ZH) (07.498 ) visant à ce que les armes soient déposées, en dehors des périodes de service, dans des locaux sécurisés de l'armée, a indiqué son président Bruno Zuppiger (UDC/ZH) mardi devant la presse.
Lors d'un vote consultatif, la majorité a préféré la variante la plus proche du statu quo parmi celles avancées dans un rapport publié en novembre par le Département fédéral de la défense. L'arme d'ordonnance serait conservée à domicile durant l'obligation de servir mais ceux qui ne désirent pas garder leur fusil d'assaut dans la penderie devraient pouvoir le déposer à l'arsenal.
Accorder un droit
Actuellement, un citoyen-soldat ne peut pas réclamer le dépôt de son arme mais seulement faire une requête en ce sens. A l'avenir, il devrait pouvoir invoquer un droit à se séparer de son arme pour certains motifs, a expliqué M. Zuppiger.
Pour l'heure, seul Genève offre la possibilité aux soldats de déposer leur arme à l'arsenal. Zurich et Vaud devraient suivre. Une solution à l'échelle nationale devrait éviter pléthore de règlements cantonaux. A part ces quelques "optimisations", la majorité bourgeoise de la commission n'entend rien bouleverser.
Statu quo
Pas question d'envisager une renonciation de l'arme à domicile, les tirs obligatoires se faisant alors avec une arme de prêt. Cette option n'a été soutenue que par neuf membres de la commission. L'idée d'exclure toute possibilité de vente de leurs armes aux ex-soldats arrivés au terme de l'obligation de servir n'a aussi trouvé le soutien que de neuf parlementaires.
La majorité s'est aussi prononcée pour la statu quo concernant les tirs hors service. D'une manière générale, la droite ne veut pas remettre en cause le geste de "confiance" fait au soldat de milice en l'autorisant à garder son arme à domicile.
Scrutin en vue
Cette attitude ne manquera pas de provoquer une nouvelle fois l'ire de la gauche lors des débats au National ce printemps. Le camp rose-vert a tenté plusieurs fois ces dernières années d'interdire la conservation de l'arme de service à la maison. Mais le Parlement n'a pas suivi.
Il s'est contenté pour l'instant de serrer la vis pour les munitions. Ces dernières ne peuvent être gardées à domicile que par certaines troupes de première intervention. Deux tiers des munitions ont été rendues jusqu'ici, a précisé le président de la commission.
Le thème de l'arme de service reviendra sur le tapis et le peuple devra se prononcer cette fois. La gauche a en effet lancé une initiative populaire pour bannir le fusil d'assaut des foyers et a déjà récolté plus de 115 000 signatures. Le texte devrait être déposé dans les prochaines semaines.
27 janvier 2009