Les chances d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS s'amenuisent sérieusement. Le bureau du Conseil des Etats a décidé mardi soir par 4 voix contre 1 de recommander au plénum de refuser l'institution d'une CEP, a dit devant la presse Erika Forster (PLR/SG).

Afin que le Conseil des Etats puisse se prononcer sur le rapport des commissions de gestion publié lundi ainsi que sur les 19 recommandations qu'il contient, le bureau a décidé de le mettre à l'ordre du jour en même temps que l'initiative parlementaire et la motion du National exigeant une CEP. Ce sera le lundi 14 juin lors d'une séance open end, a précisé la présidente du Conseil des Etats.
Seule la socialiste Simonetta Sommaruga a soutenu l'institution d'une CEP lors de la réunion du bureau, qui siégeait en l'absence de Maximilian Reimann (UDC/AG). S'il avait été là, ce dernier se serait également exprimé contre une CEP, a précisé Mme Forster.
Les deux conseillères aux Etats relèvent que la recommandation 19 est certainement la plus importante du rapport. Elle prévoit que le Conseil fédéral et l'UBS doivent créer les bases permettant de clarifier les responsabilités des dirigeants de la banque pendant la crise. Pour la présidente du Conseil des Etats, la balle est avant tout dans le camp du gouvernement. A lui de répondre aux 19 recommandations d'ici la fin de l'année.
Pour Mme Sommaruga, seul le Parlement est à même d'approfondir cette expertise. La CEP pourrait ainsi se limiter à étudier plus profondément les rapports entre l'UBS et le Conseil fédéral ainsi qu'entre la banque et la FINMA dans le cadre des décisions de transmettre les noms aux Etats-Unis. Ce travail, que la majorité du bureau trouve aussi nécessaire, pourrait très bien être effectué par la commission de gestion, a relevé Mme Forster.


ATS, 01.06.2010