La Banque nationale devrait intervenir afin d'assurer au moins un taux de change de l'euro à 1,30 franc suisse, a déclaré le président de la commission Hansruedi Wandfluh (UDC/BE) devant la presse. Le taux plancher actuel de 1,20 franc n'est pas suffisant aux yeux de la majorité.
La commission s'est cependant contentée d'exprimer un souhait. Elle n'a en effet pas la compétence de dicter quoi que ce soit à la BNS, qui est indépendante. Par 13 voix contre 6 et 5 abstentions, la majorité a renoncé à charger le Conseil fédéral de faire pression sur la Banque nationale.
La loi n'autorise pas non plus le gouvernement à intervenir dans la politique monétaire, a noté M. Wandfluh. "La commission est inquiète de la situation sur le marché des devises car elle occasionne un ralentissement conjoncturel et des suppressions d'emplois", selon lui.
Pas de coup de pouce
La majorité bourgeoise rejette pourtant toute intervention politique directe pour l'heure. Pour elle, le gouvernement doit se contenter d'observer la situation et n'intervenir qu'en cas de besoin. Elle s'inscrit dans la lignée de Johann Schneider-Ammann. Dimanche, le ministre de l'économie a annoncé avoir renoncé à ficeler un deuxième paquet d'aide à l'économie.
Après le premier train de mesures estimé à 870 millions, le libéral-radical avait pourtant laissé entendre qu'il pourrait injecter un milliard supplémentaire d'ici la fin de l'année pour soutenir les branches exportatrices.
Cette somme devrait plutôt aller à la réduction de la dette, a estimé le président de la commission. La gauche ne partage pas cet avis et demande des mesures.
TVA
Une nouvelle tentative de réduire le taux de la TVA en faveur de l'hôtellerie sera débattue mardi à la commission. Sur la table, une proposition visant à exonérer entièrement la branche (frappée actuellement d'un taux de 3,8%) pendant une année.
Lors de la dernière session, les Chambres fédérales avaient refusé des minorités moins extrêmes, qui souhaitaient accorder un taux de 2,5% de TVA à l'hôtellerie.
Pour le reste, la commission a examiné plusieurs scénarios sur la base d'un rapport du gouvernement. La meilleure hypothèse serait que la situation se détende et que le taux de change du franc en euros remonte à 1,3-1,4 franc. La pire fait état de grandes difficultés sur le système monétaire international et d'une surévaluation continue du franc suisse.
ATS, 07.11.2011