Service civil - Les tenants d'un tour de vis ne sont plus si nombreux
Les tenants d'un tour de vis au service civil ne sont plus si nombreux au National. La commission de la politique de sécurité du conseil refuse désormais, par 14 voix contre 10, de prendre de mesures pour empêcher un afflux de civilistes. Car celui-ci s'est tari.
La commission s'est prononcée sur la base d'un projet de rapport présenté par le Département fédéral de l'économie, dont elle rejoint les conclusions, à savoir qu'aucune révision de loi ni d'ordonnance ne se justifie. Elle entend refaire le point en 2014, a indiqué mardi sa présidente Chantal Galladé (PS/ZH) devant la presse.
Il s'agira alors de tenir compte de l'évolution de l'armée et notamment de ses effectifs qui devraient atteindre 100'000 militaires selon les voeux du Parlement. La polémique sur le service civil est née après l'introduction, en avril 2009, de la preuve par l'acte (accepter de faire un service civil 1,5 plus long que le service militaire suffit comme justification).
L'abandon des examens de conscience a alors provoqué une explosion des demandes, à plus de 8500 en un an. Et de nombreux parlementaires de droite ont craint une hémorragie des effectifs militaires. La commission de la politique de sécurité a multiplié les interventions pour réclamer un tour de vis. Alors que le Conseil des Etats a freiné des quatre fers, préférant tirer un bilan après quelques années.
Mesures déjà prises
D'autant plus que le Conseil fédéral a déjà pris une série de mesures. Un entretien a ainsi été réintroduit pour les recrues qui veulent passer au service civil et le choix d'affectation a été restreint. Les formalités administratives pour l'admission sont en outre plus compliquées.
Le formulaire d'inscription n'est plus disponible sur Internet, il faut en faire la demande. Après le renvoi du document, il faut patienter quatre semaines. Une fois passé ce délai de "réflexion", il faut confirmer le souhait d'effectuer le service.
Résultat, le nombre des admissions au service civil a diminué. De 2010 à 2011, il a reculé d'un tiers pour passer à 4670 personnes. Preuve, pour la majorité de la commission, que les mesures déjà prises ont fonctionné, que la situation s'est stabilisée et que les effectifs de l'armée ne sont pas en danger.
Un avis que ne partage pas la minorité, qui estime qu'il y a encore nécessité d'agir. Elle remet en outre en doute la constitutionnalité de la preuve par l'acte, le libre choix entre service civil et militaire n'était pas garanti par la charte fondamentale.
Sécurité intérieure - La protection des ambassades doit passer définitivement aux cantons
La protection des ambassades et la sécurité du transport aérien doivent passer définitivement en mains des cantons. Pour la commission compétente du National, la prolongation jusqu'à fin 2015 de l'aide fournie par l'armée, proposée par le Conseil fédéral, doit être la dernière. (12.039)
Le verdict est tombé par 15 voix contre 9, a précisé la présidente de la commission de la politique de sécurité Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse. Pour la majorité, ces tâches, tout à fait prévisibles, relèvent des cantons, auxquels il faut donner désormais le temps pour recruter assez de policiers. La Confédération ne doit intervenir qu'à titre subsidiaire.
Le projet, dont le plénum doit encore débattre, prévoit de prolonger, tout en le diminuant, l'appui apporté aux cantons de Zurich, Berne, Vaud, et Genève. Le nombre des militaires engagés près des représentations diplomatiques devrait être abaissé progressivement d'un maximum de 125 à 80 entre 2013 et 2014. Il devrait si possible être encore réduit en 2015.
Les dépenses diminueront de 38,78 à 38,36 millions de francs par an pour la Confédération et augmenteront de 2,54 à 3,13 millions pour les cantons. Par 22 voix contre 3, la commission a refusé de faire baisser la part fédérale de la facture de 90% à 50%. Par 18 voix contre 7, elle a aussi rejeté une proposition visant à interdire le recours aux entreprises de sécurité privées.
Le projet de prorogation prévoit aussi une réduction des effectifs de la Sécurité militaire engagés dans les avions (Tiger). Le contingent devrait passer de 20 au maximum à 10 au maximum. L'engagement de militaires au sol, toujours pour la sécurité aérienne (Fox), devrait quant à lui prendre fin déjà cette année.
Les engagements de l'armée au Forum économique de Davos (GR) ou dans le cadre de grandes manifestations sporadiques ne sont pas concernés.
ATS, 3 avril 2012