Sécurité intérieure - Une commission du National veut entendre les cantons avant d'agir

Les cantons doivent avoir leur mot à dire avant que le Parlement ne lance une large réforme des compétences en matière de sécurité intérieure. La commission compétente du Conseil national compte donc les auditionner avant de prendre des décisions.

 

 

La commission de la politique de sécurité a aussi demandé au Conseil fédéral un rapport complémentaire. Celui-ci devra analyser la compatibilité des mesures éventuelles avec la récente réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, a expliqué la présidente de la commission Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse.
Pistes évoquées
Le gouvernement a déjà esquissé des pistes de réforme pour mettre de l'ordre dans le système complexe et opaque de la sécurité intérieure. Là où des révisions de loi sont déjà lancées (tâches de police de la Confédération, armée, services de renseignement), les adaptations seront intégrées aux travaux.
Pour le reste, le Conseil fédéral attend que le Parlement lui soumette des mandats concrets. Dans certains cas, il faudrait modifier la constitution et donc en référer au peuple. Ce serait le cas par exemple avec une nouvelle disposition sur la protection de l'Etat, un domaine qui inclut essentiellement des tâches de renseignement.
Une autre modification de la constitution est envisagée pour que la Confédération se voie attribuer une nouvelle tâche de soutien aux cantons s'il s'avérait d'emblée qu'ils ne disposent pas des ressources nécessaires. Troisième cas de figure constitutionnel: donner à la Confédération une compétence de police judiciaire dans la phase préparatoire des procédures pénales (recours à des taupes).
D'autres mesures pourraient être prises au niveau de la loi: engagements subsidiaires de l'armée, tâches douanières et de surveillance des frontières. Pour la commission, le rapport du Conseil fédéral est une très bonne base de discussion, a affirmé Mme Galladé.
 

Usage abusif d'armes - Le retrait de l'arme en suspens pour 733 suspects 

La Suisse compte plus de 733 cas en suspens de personnes susceptibles de se faire confisquer leur arme de service en raison du danger qu'elles représentent. Alarmée par les lenteurs de la procédure, la commission de la politique de sécurité du National a écrit une lettre au Conseil fédéral.

 

La commission a découvert l'ampleur du phénomène "avec étonnement et indignation", a affirmé sa présidente Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse. D'autant que de nouveaux cas s'y ajoutent quotidiennement.
A l'unanimité, la commission exige du gouvernement des mesures rapides pour mettre fin à cette pléthore d'affaires en suspens. En parallèle, elle propose aussi au plénum d'adopter une motion du Conseil des Etats.
Ce texte exige la confiscation des armes civiles et militaires à toute personne ayant proféré des menaces ou s'étant montrée violente. Il prévoit que les autorités militaires, civiles et judiciaires collaborent plus efficacement, tant au niveau cantonal que fédéral.
Incidents à répétition
Les incidents avec des armes de service se sont multipliés ces derniers temps. Il y a une dizaine de jours, un homme de 24 ans a été blessé grièvement à Altstätten (SG) après avoir reçu plusieurs coups tirés avec un fusil d'assaut. L'auteur présumé du crime figurait sur une liste de personnes devant remettre leur arme de service aux autorités.
La veille, à Interlaken (BE), un homme de 26 ans avait tiré sur les clients d'un bar avec un pistolet militaire, blessant deux personnes. Cet hiver, un jeune homme a abattu son amie de 21 ans avec son fusil d'assaut à St-Léonard (VS) lors d'une dispute. A Boudry (NE), une jeune femme a tué un jeune homme de 23 ans avec un pistolet militaire, croyant manipuler une arme factice.
 
 ATS, le 24 avril 2012