Saisies de 110 propositions avant sa séance, la commission s'est finalement limitée à des retouches minimes. Des corrections pourraient intervenir au plénum, mais les dépenses ne devraient guère augmenter. Aucune demande soumise à la commission n'allait dans ce sens, a relevé vendredi son président Pirmin Schwander (UDC/SZ) devant la presse.
A la différence du Conseil des Etats, le National veut renvoyer au Conseil fédéral son programme d'économies pour la période 2014-2017. En attendant que le débat soit clos, le gouvernement a biffé les économies prévues au budget 2014. Convaincue de la nécessité de faire des efforts vu les dépenses à venir, la commission a tenté de corriger le tir, a expliqué son président.
Pas de coupe linéaire
Le personnel a comme d'habitude fait l'objet de demandes de coupes linéaires. La commission s'est finalement accordée par 15 voix contre 10 sur un montant fixe de 50 millions pour le personnel et de 150 millions pour les charges de biens et services et les charges d'exploitation.
Selon Olivier Feller (PLR/VD), c'est "un effort stratégique" susceptible d'être mis en oeuvre sans poser de grandes difficultés pour le fonctionnement de l'Etat. L'économie correspond à moins de 1% de l'enveloppe de 5,4 milliards prévue pour le personnel et à un peu plus de 3% des 4,4 milliards affectés aux biens et services ainsi qu'à l'exploitation.
Ces postes présentaient en outre des soldes de crédits de plus de 200 millions dans les comptes 2012. Si le Conseil fédéral n'arrive pas à mettre la coupe en oeuvre, il pourra toujours demander un crédit supplémentaire au Parlement.
Hormis ce coup de crayon transversal, la commission veut biffer au Département fédéral de la communication une contribution de 1,2 million pour la recherche dans le domaine des médias. Avec cette décision, qui n'a pas suscité de controverse en commission selon M.Feller, le crédit resterait inchangé à 1,8 million.
Armée et aide au développement
Le National devra encore examiner une vingtaine de propositions de minorité. La gauche aimerait par exemple que les 342 millions de francs prévus pour le fonds d'acquisition des avions de combat Gripen ne puissent pas être utilisés pour l'acquisition de matériel d'armement si le peuple mettait son veto aux jets. L'UDC devrait s'attaquer comme de coutume aux fonds pour l'aide au développement.
Le budget, qui prévoit des dépenses totales de 66,162 milliards et des recettes de 66,245 milliards, a été accepté par 15 voix contre 10. La commission a également accepté sans aucune modification le 2e supplément au budget 2013, qui prévoit des dépenses supplémentaires de 153 millions destinés surtout aux programmes européens de navigation par satellite et à l'asile.
ats, 15. Novembre 2013