Dépêche ATS

Naturalisation - La commission du National durcit le projet du Conseil fédéral

<p>(ats) Seuls les titulaires d'un permis C doivent pouvoir obtenir le passeport suisse (11.022), mais au bout de 10 ans. D'accord de réserver la naturalisation aux personnes intégrées, la commission compétente du National a durci le projet du Conseil fédéral au grand dam de la gauche.</p>

Au vote sur l'ensemble, la loi a été soutenue par 12 voix contre 8 et 2 abstentions, a annoncé jeudi à la presse le président de la commission des institutions politiques Ueli Leuenberger (Verts/GE). Le dossier pourra ainsi être examiné en plénum après un débat riche en rebondissements.

Mécontentant à la fois la droite et la gauche, le projet du Conseil fédéral avait abouti en 2011 à une non-entrée en matière de la commission. Dans sa nouvelle composition à l'issue des élections fédérales, la commission a accepté de remettre l'ouvrage sur le métier à la demande de l'UDC.

A l'issue d'une vingtaine d'heures de débat et d'une centaine de propositions, le projet du gouvernement a été modifié sur trois points essentiels. Par 15 voix contre 5, la commission souhaite que la durée de séjour exigée pour obtenir la nationalité suisse soit de 10 ans et non de 8 ans alors que le droit actuel en prévoit 12.

Pas question non plus que le temps passé par le requérant entre 10 et 20 ans compte double. La majorité a estimé que ce geste ne se justifiait car contrairement à autrefois, la plupart des jeunes posent des problèmes, a justifié Kurt Fluri (PLR/SO). Sans citer leur origine balkanique, il a dit qu'ils n'étaient "pas imprégnés de culture d'Europe centrale".

Les séjours effectués au titre d'une admission provisoire ne devraient pas être pris en compte, demande encore la commission, par 12 voix contre 11.

ats, 21.02.2013


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