Le gouvernement veut découpler les négociations de
la libre circulation. Bruxelles a gelé les négociations sur la recherche
et la formation après que Berne a annoncé son refus de signer l'accord
étendant la libre circulation avec la Croatie.
La
Commission européenne a fait un lien politique, mais il n'y a pas de
lien formel ni matériel entre les accords sur la formation et la
recherche et la libre circulation, a expliqué à la presse le
vice-président la commission parlementaire Christian Levrat (PS/FR).
La
commission espère que le découplage redonnera une marge de négociation,
a précisé le président Felix Gutzwiller (PLR/ZH). Selon M. Levrat, cet
espoir n'est ni irréaliste, ni déraisonnable. L'initiative prévoit des
délais transitoires de trois ans et l'UE n'a donc pas besoin de se
précipiter.
Les deux accords sont en outre dans
l'intérêt de la Suisse, mais aussi de l'UE. En particulier pour la
recherche, Bruxelles n'a aucun intérêt à isoler la Suisse du reste de
l'Europe, il faut protéger la recherche à l'échelle du continent.
Plan B
En
attendant, il est important que les chercheurs et les étudiants
souhaitant participer à Erasmus envoient leurs dossiers dans les délais
et n'annulent pas de séjour. La commission soutient aussi le projet de
plan B du Conseil fédéral visant à garantir de manière transitoire la
mobilité des étudiants via des crédits déjà alloués, a précisé M.
Gutzwiller.
Elle s'est encore penchée sur la
participation aux programmes culturels de l'UE. Par 7 voix contre 1,
elle a donné son aval au mandat de négociations sur le programme Média,
lui aussi suspendu par Bruxelles.
La commission
est très reconnaissante au Conseil fédéral d'avoir réagi calmement et
sans précipitation à la votation de dimanche. Elle a longuement discuté
du gel de l'extension de la libre circulation à la Croatie et sa
majorité n'estime pas que la décision du gouvernement était trop hâtive.
Le texte de l'initiative est clair et il faut respecter la volonté du
peuple, a justifié le président.
L'UE a aussi
reporté la semaine dernière l'octroi d'un mandat de négociation pour
rénover la voie bilatérale avec la Suisse. A l'issue d'une rencontre
avec le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Yves Rossier, son
homologue européen David O'Sullivan a toutefois annoncé ce mercredi
qu'il espérait que le mandat serait délivré la semaine prochaine. La
Suisse dispose du sien depuis décembre.
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