Mais dans les faits, au vu des scores en commission préparatoire, l'issue de l'examen des divergences demeure incertaine. A l'avenir, l'accès à la nationalité suisse sera réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). En échange de ce durcissement, la durée de séjour, fixée actuellement à douze ans au moins, devrait être réduite dans toute la Suisse.
Par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, la majorité recommande au plénum de confirmer un délai de huit ans. La forte minorité propose en revanche de se rallier au National et de porter la barre à 10 ans.
Fleur pour les jeunes
La commission insiste aussi pour maintenir un bonus en faveur des jeunes. Ainsi, les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans devraient compter double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation. Le National veut un traitement particulier seulement pour les années passées en Suisse entre 5 et 15 ans.
Une nette majorité de la commission exige également de comptabiliser dans la durée de séjour toute présence au titre d'une admission provisoire, accordée par exemple à certains sans-papiers. Le National n'en veut pas.
Autre divergence, le canton compétent pour l'octroi de la nationalité pourra exiger une durée de séjour de trois ans au plus. Cette décision n'a été prise que grâce à la voix prépondérante de la présidente, qui a tranché un score de 6 voix contre 6. La Chambre du peuple a penché pour une durée minimale de trois à cinq ans.
Savoir écrire une langue
Enfin, la commission a cédé au chapitre des critères d'intégration permettant d'obtenir la nationalité suisse. Elle a accepté d'y ajouter l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale à l'oral et à l'écrit. Initialement, la Chambre des cantons avait jugé que les connaissances orales suffisaient.
Le Conseil des Etats se prononce en mars. Mais la révision ne sera pas bouclée avant l'été. Le National ne sera pas en mesure d'en débattre avant la session de juin, d'après Mme Diener.
ats, 24 février 2014