Les retouches présentées vendredi à la presse alourdissent les dépenses de 88,6 millions de francs. Le budget, sur lequel planchera le National durant la session d'hiver, table sur une croissance quasi nulle des dépenses, à 67,224 milliards.
Le déficit s'inscrit à quelque 491 millions, en partie compensés par des recettes extraordinaires de 145 millions. Les recettes ordinaires, en recul d'environ 800 millions, devraient atteindre 66,733 milliards.
L'agriculture sort grande gagnante des corrections. Par 14 voix contre 10, la commission veut ajouter 61,1 millions dans l'enveloppe de 2,8 milliards prévue pour les paiements directs.
Agriculture en situation difficile
Particulièrement dans le secteur du lait et de la viande, les paysans doivent affronter une situation économique difficile et les perspectives ne sont pas bonnes, a justifié le président de la commission Leo Müller (PDC/LU). Le Parlement veut aussi respecter le cadre financier prévu pour la politique agricole 2014-2017. Le montant corrigé est stable par rapport à celui budgétisé pour 2015.
Contrairement à son homologue du Conseil des Etats, la commission veut par ailleurs accorder 26,7 millions de plus pour les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés. Votée finalement par 13 voix contre 10, cette retouche qui porte le crédit à 94,6 millions a donné lieu à d'intenses discussions. Elle permettrait à la Confédération de combler 85% de la différence de prix pour l'achat de matières premières indigènes.
Pas question par ailleurs que le budget de l'Office fédéral de l'agriculture pâtisse du coup de pouce de 5 millions à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique FIBL. La commission veut compenser ce montant sur le budget du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation.
Aider les familles
Elle soutient la seule rallonge demandée par la commission du Conseil des Etats. Les organisations faîtières familiales devraient toucher près de 800'000 francs de plus, soit 2 millions en tout. L'idée est de soutenir la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle pour accroître la main d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail, a expliqué Olivier Feller (PLR/VD).
D'autres corrections reviendront sur le tapis lors des débats au plénum. La majorité a refusé de gonfler l'enveloppe de Suisse Tourisme ou les soutiens directs à l'exportation, arguant que le Parlement avait déjà fait un geste en septembre dans les arrêtés concernant la promotion économique pour 2016-2019.
L'annulation de la coupe de 100 millions dans le budget de l'aide au développement a aussi échoué en commission. Tout comme une rallonge de 180 millions pour l'asile que la majorité préfère traiter via des demandes de crédit supplémentaire le cas échéant.
La commission a encore refusé par 16 voix contre 7 de tailler 3,1 milliards dans les charges de personnel, de biens et services et d'exploitation, comme de retrancher 162 millions au budget du personnel, sur les 5,6 milliards budgétés. Estimant que le Département de la défense serait trop touché, elle ne veut pas non plus couper 125,2 millions dans les charges de biens et services et d'exploitation, mais seulement par 13 voix contre 11.
Economies
Les dépenses prévues par le Conseil fédéral n'augmenteront que de 19 à 20 millions par rapport à 2015, s'est félicité M.Feller. Selon lui, les corrections apportées par la commission sont "raisonnables".
Les charges de personnel augmenteront de 14 millions. Le trafic voit son budget s'envoler de 689 millions à 9,23 milliards. La Confédération doit délier les cordons de la bourse en raison de la constitution du fonds d'infrastructure ferroviaire, mais la hausse englobe la contribution de 500 millions des cantons.
Les dépenses consacrées à la défense nationale augmenteront de 23 millions à 4,7 milliards. La prévoyance sociale conserve une enveloppe de 22,4 milliards (+75 millions). Le budget de la formation et de la recherche reste stable à 7,36 milliards.
Note: précision ajoutée au début du paragraphe après le dernier intertitre (prévues par le Conseil fédéral)
Annexe 1 (PDF)
Annexe 2 (en allemand) (PDF)
Annexe 3 (PDF)
Annexe 4 (PDF)
ats, 20 novembre 2015