La décision a été prise par 11 voix contre 11 et 2 abstentions, celle de la présidente Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) faisant pencher la balance, a indiqué cette dernière mardi devant la presse. La majorité de la commission mise sur une solution négociée entre employeurs et employés.
Plusieurs questions restent encore ouvertes concernant la protection de la santé du personnel et les besoins de l'économie. Il faudrait aussi savoir qui serait concerné par une flexibilisation. La commission statuera sur le sort à réserver aux initiatives parlementaires dans un deuxième temps.
Trois propositions
(16.423 s) Deux d'entre elles ont déjà reçu un aval clair de la commission du Conseil des Etats. Déposé par Karin Keller-Sutter (PLR/SG), le premier texte veut libérer les salariés exerçant une fonction dirigeante et les spécialistes occupant une fonction similaire de l'obligation de saisir leur temps de travail.
(16.414 s) Le deuxième texte, de Konrad Graber (PDC/LU), réclame pour ces catégories de personnel une flexibilité en matière de durée du travail hebdomadaire et de temps de repos. Certaines branches pourraient en outre être libérées, sous certaines conditions, de l'obligation de ne pas dépasser une durée de travail hebdomadaire.
(16.442 n) Enfin, la durée de repos pourrait être réduite une ou plusieurs fois à huit heures par semaine si la moyenne est de onze heures sur respectivement deux et quatre semaines. De son côté, le conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG) a déposé une initiative pour libérer les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise de l'obligation de saisir leur temps de travail.
Avis divergents
Selon les partisans d'une flexibilisation, l'assouplissement de la saisie du temps de travail intervenu au 1er janvier est insuffisant, et le seuil à partir duquel les mesures s'appliquent est trop élevé. Sans compter que tous les secteurs d'activité n'en profitent pas.
Les syndicats sont très remontés contre ces propositions. Avec la gauche, ils craignent pour la protection de la santé des travailleurs mais aussi pour leurs salaires.