Actualités du Parlement, communiqués de presse, informations de base et autres documents.

Communiqués de Presse

14.06.23 - Fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS : les membres et le collège présidentiel de la CEP ont été désignés

30.05.23 - Les modalités de la Commission d’enquête parlementaire sur la fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS sont connues.

17.05.23 - Fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS : le Bureau du Conseil des États est également favorable à l’institution d’une CEP

15.05.23 - La CdG-E et la CdG-N préconisent l’institution d’une CEP pour faire la lumière sur le comportement des autorités dans le contexte de la crise de Credit Suisse

31.03.23 - CEP CONCERNANT LA REPRISE DE CREDIT SUISSE PAR UBS : LE BUREAU DU CONSEIL DES ÉTATS FIXE LE CALENDRIER DE L’EXAMEN PRÉALABLE

31.03.23 - Crise de Credit Suisse: la CdG-N estime elle aussi que l’action des autorités doit être clarifiée et approuve sur le principe l’institution d’une CEP

27.03.23 - Übernahme der CS durch die UBS: Büro des Nationalrates beantragt Einsetzung einer PUK

Objets

23.427 Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS

DoCuments

Projet d'acte

Rapport du bureau de Conseil national