Le Bureau du Conseil des États se prononcera sur la proposition d’instituer une commission d’enquête parlementaire concernant la reprise de Credit Suisse par UBS après avoir entendu les représentants des Commissions de gestion. Avant de prendre une décision, il souhaite attendre les résultats des investigations menées actuellement par les Commissions de gestion et procéder à plusieurs auditions.

La commission d’enquête parlementaire (CEP) est l’instrument le plus puissant de la haute surveillance parlementaire. Le Bureau du Conseil des États veut se pencher avec le plus grand soin sur la proposition visant à instituer une CEP sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Les Commissions de gestion (CdG) ayant décidé de clarifier certains points d’ici la mi-mai, le Bureau du Conseil des États a décidé d’attendre les résultats de ces investigations ; il souhaite en particulier connaître l’avis des CdG sur la question de l’institution d’une CEP.

En outre, en vertu de l’art. 163, al. 2, de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral a le droit d’être préalablement entendu sur cette question. Après la séance commune des Commissions de gestion des 15 et 16 mai, le Bureau du Conseil des États entendra le président du Conseil national, les représentants des Commissions de gestion ainsi que le Conseil fédéral avant de se prononcer sur l’initiative parlementaire décidée par le Bureau du Conseil national.