Lors de sa séance de ce jour, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) s’est penchée sur les activités menées par les autorités dans le contexte de la crise qui a touché Credit Suisse et sur sa reprise par UBS. Selon elle, des éclaircissements sont nécessaires à différents égards : pour la commission, certaines questions doivent faire l’objet d’une attention particulière, par exemple celles de savoir comment le Conseil fédéral a mis en œuvre le droit existant, comment Credit Suisse a été surveillé, si et comment d’autres options d’action ont été examinées et si l’utilisation du droit de nécessité était appropriée. En raison de la portée des événements, la CdG-N est fondamentalement de l’avis qu’une CEP devrait être instituée, cela d’autant plus que cette dernière dispose d’instruments supplémentaires. En revanche, elle estime qu’il serait judicieux, dans le cadre de son activité de haute surveillance à venir et jusqu’à la décision sur l’institution d’une CEP, que les deux CdG procèdent à de premières clarifications afin d’élargir la base de décision.
La CdG-N a donc décidé, lors de sa séance d’aujourd’hui, de se joindre aux travaux de clarification déjà décidés par la CdG-E. Elle a chargé ses sous-commissions compétentes en la matière (DFF/DEFR et DFJP/ChF) de procéder à des clarifications sur les principales questions et d’en rendre compte à la commission plénière d’ici début mai 2023. Elle a en outre décidé d’auditionner, lors de ses séances plénières communes avec la CdG-E des 8 et 9 mai et des 15 et 16 mai 2023, les principaux acteurs au niveau fédéral, à savoir les chefs et cheffes des départements concernés (en particulier le DFF et le DFJP), le président de la Confédération, ainsi que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS).
La commission a siégé le 31 mars 2023 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).