La commission n’émet aucun avis sur le message sur l’immobilier du DDPS 2009
Dans le cadre de la procédure parlementaire de co-rapport, la commission s’est renseignée sur le message sur l’immobilier du DDPS 2009 (09.023) et s’est entretenue avec plusieurs représentants du DDPS, abordant notamment les domaines du budget et de la surveillance. La discussion a porté en particulier sur le nouveau « modèle du locataire » du DDPS et sur la coopération du DDPS avec d’autres services fédéraux de la construction et des immeubles, ainsi que sur des questions relatives à l’opportunité d’externaliser une partie des prestations à fournir. La commission a conclu qu’elle n’avait aucune raison de formuler, ni sous l’angle du budget, ni sous celui de la surveillance, quelque réserve que ce fût à l’intention de la Commission de la politique de sécurité, compétente en la matière.
La commission refuse de classer le postulat « ETC et caisse de pension Ascoop. Mesures de la Confédération » (05.3363)
Le rapport annuel concernant les motions et postulats des conseils législatifs permet au Conseil fédéral, d’une part, de proposer au Parlement le classement de motions et de postulats et, d’autre part, de l’informer sur l’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de motions et de postulats pendants. Dans son rapport de 2009 (09.017), le Conseil fédéral propose entre autres de classer le postulat 05.3363, déposé par l’ancien conseiller aux Etats Hans Lauri, qui charge le Conseil fédéral d’examiner les mesures que la Confédération peut prendre pour soutenir l'assainissement en cours de la caisse de pension Ascoop, comme elle l’avait fait pour celle des CFF.
C’est un représentant de l’Administration fédérale des finances qui a présenté le rapport, publié au milieu de l’année dernière, à la commission. Dans le même temps, la commission a pris acte de ce que le Conseil fédéral serait informé sous peu des résultats de la procédure de consultation concernant l’assainissement de la caisse de pension des CFF et déciderait de la marche à suivre. La commission considère que le Conseil fédéral doit, par la même occasion, décider des mesures à prendre concernant l’assainissement de la caisse de pension Ascoop. C’est pourquoi elle estime qu’il serait prématuré de classer le postulat 05.3363 et propose à son conseil de rejeter la proposition du Conseil fédéral.
La commission prend acte des rapports 2008 de la Délégation des finances et du Contrôle fédéral des finances
Par ailleurs, la commission s’est informée sur les activités menées en 2008, d’une part, par la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) et, d’autre part, par le Contrôle fédéral des finances (CDF). La commission a pris acte de leurs rapports annuels et traitera une partie des remarques qui en résultent en sous-commission, dans le cadre de l’examen du compte d’Etat. Le rapport de la DélFin sera publié le 3 avril 2009, après que la Commission des finances du Conseil national en aura également pris acte. Quant au rapport du CDF, il sera publié le 25 mars 2009, après que le Conseil fédéral en aura lui aussi pris acte.
La commission a siégé le 23 mars 2009 à Berne, sous la direction de son président, le conseiller aux Etats Philipp Stähelin.
Berne, le 24 mars 2009, Services du Parlement