La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Thomas Stadelmann pour succéder au juge fédéral Robert Müller. En outre, elle lui recommande deux candidats et une candidate pour l’élection de deux juges supplémentaires au Tribunal administratif fédéral (postes à durée limitée).

Afin de remplacer le juge fédéral Robert Müller, membre de la deuxième Cour de droit public à Lausanne, qui quittera ses fonctions fin mars 2010, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de son successeur le 9  décembre prochain.

La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Thomas Stadelmann, juge au Tribunal administratif fédéral. Eu égard à sa grande expérience professionnelle, M. Stadelmann présente assurément toutes les qualités requises pour exercer les fonctions de juge au Tribunal fédéral. Par ailleurs, son élection contribuerait à assurer une représentation plus équilibrée des forces politiques au sein du tribunal. M. Stadelmann est en effet membre du PDC, qui est actuellement le groupe le plus nettement sous-représenté au Tribunal fédéral. La Commission judiciaire avait déjà recommandé sa candidature aux groupes parlementaires au début du mois de novembre.

A la session d’automne 2009, le Parlement a décidé de créer cinq postes de juge au Tribunal administratif fédéral (TAF) pour une période limitée, afin de répondre à la charge de travail supplémentaire consécutive à la demande d’entraide administrative des Etats-Unis concernant l’UBS. En accord avec la Commission judiciaire, l’un de ces postes à durée limitée a déjà été pourvu en interne par l’augmentation du taux d’occupation de plusieurs juges exerçant déjà au TAF. La commission propose à l’Assemblée fédérale de pourvoir, le 9 décembre, deux nouveaux postes de juge à durée limitée, et lui recommande les trois candidats suivants (par ordre alphabétique): M. Daniel de Vries (PS), M. Patrick Guidon (UDC) et Mme Charlotte Schoder (PDC).

 

Berne, le 2 décembre 2009 Services du Parlement