Press release

Affaire Tinner : la DélCdG salue la volonté du DFJP de parvenir à une solution qui tienne compte des intérêts divergents relatifs aux dossiers

Le 15 juillet 2009, le président de la DélCdG a assisté à la rencontre entre le DFJP et un représentant de l’AIEA. A cette occasion, la cheffe du DFJP a fait savoir que le département était prêt à chercher une solution qui tienne compte des intérêts divergents relatifs aux documents retrouvés dans le cadre de l’affaire Tinner. La DélCdG salue cette évolution et attend qu’aucun dossier ne soit détruit pour l’instant.

Sur invitation de la cheffe du DFJP, le président de la Délégation des commissions de gestion (DélCdG) a participé à la rencontre entre le DFJP et un représentant de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui a eu lieu le 15 juillet 2009. Cet entretien visait à obtenir l’avis de l’AIEA au sujet des feuilles intercalaires destinées à remplacer les plans de construction de l'arme nucléaire dans le cadre de la procédure pénale contre les frères Tinner. La DélCdG a ainsi pu s’assurer de manière consolidée que les intercalaires reprenaient l’essentiel des informations contenues dans les documents originaux.

Par ailleurs, en marge de cette rencontre, la responsable du DFJP a fait part au président de la DélCdG de sa volonté de soumettre au Conseil fédéral des propositions qui tiennent compte des intérêts divergents relatifs à l’affaire Tinner.

La DélCdG salue l’intention et les efforts du DFJP de transmettre, dans la mesure du possible, les documents concernés aux autorités de poursuite pénale. Un pas important a ainsi été franchi dans la bonne direction.

La DélCdG continuera de suivre l’évolution de l’affaire Tinner dans le cadre de la haute surveillance et attend qu’aucun dossier ne soit détruit pour l’instant.

Berne, le 20 juillet 2009 Services du Parlement

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Claude Janiak, président de la Délégation des Commissions de gestion, tél.: 079 311 57
Ivo Kreiliger, secrétaire suppléant de la DélCdG, tél.: 031 323 26 55


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