1. Circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l’armée
La CdG-N a pris connaissance de la prise de position du Conseil fédéral du 22 avril 2009 sur son rapport du 28 novembre 2008 sur les circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l’armée. La commission salue la volonté du Conseil fédéral de mettre en œuvre la majorité des recommandations contenues dans le rapport.
La CdG-N est toutefois au regret de constater que le Conseil fédéral ne partage pas son appréciation s’agissant de la nécessité de détacher le service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes (service spécialisé CSP) du DDPS afin de le rattacher à un département dans lequel il n’y a que peu de fonctions soumises à ce type de contrôle (recommandation 3 du rapport de la CdG-N).
La CdG-N maintient sa position et est toujours fermement convaincue que le service spécialisé CSP doit être détaché du DDPS. Elle a par conséquent demandé au Conseil fédéral de réexaminer cette question et de l’informer d’ici début février 2010 de la manière dont il entend mettre en œuvre cette recommandation. Le Conseil fédéral a aussi été prié d’informer la commission d’ici début février 2010 également de l’état de la mise en œuvre des autres recommandations du rapport.
2. Mise en œuvre d’Armée XXI dans le domaine de l’instruction (contrôle de suivi)
Le 10 octobre 2006, la CdG-N a publié son rapport sur la mise en œuvre d’Armée XXI dans le domaine de l’instruction. Conformément à sa pratique, la commission a demandé au Conseil fédéral de lui remettre au cours du premier trimestre 2009 un rapport sur l’état de la mise en œuvre des sept recommandations du rapport de la CdG-N.
La CdG-N a pris connaissance du rapport correspondant du Conseil fédéral du 25 mars 2009. Elle constate que les mesures prises vont dans la bonne direction et salue en particulier les efforts entrepris pour décharger le front de l’instruction.
De l’avis de la commission, la mise en œuvre d’Armée XXI dans le domaine de l’instruction et l’évolution de la situation du personnel militaire doivent à l’avenir aussi être suivies de manière attentive. La CdG-N a dès lors demandé au Conseil fédéral de récolter lors de la prochaine enquête sur la satisfaction du personnel de l’administration fédérale des données spécifiques sur le personnel militaire et de lui transmettre les résultats obtenus.
3. Le procureur général de la Confédération entendu à propos de ses critiques visant le Tribunal pénal fédéral
L’automne passé, le procureur général de la Confédération avait émis, devant une commission parlementaire, de sérieuses critiques quant à la qualité du travail et à la gestion du Tribunal pénal fédéral. En conséquence, les sous-commissions compétentes pour les tribunaux des deux CdG l’ont auditionné au sujet de ses déclarations et de ses relations avec ledit tribunal. Le procureur général de la Confédération a alors affirmé qu’il regrettait ses déclarations de l’époque et expliqué que, depuis, il avait constaté des améliorations notables dans sa collaboration avec ce tribunal. Se fondant sur cet entretien, la CdG-N estime qu’il n’y a pas de besoin de poursuivre pour le moment les investigations à cet égard.
4. Le rôle du Conseil fédéral et du président de la Confédération dans l’affaire de la Libye sera examiné
Dans le contexte de son inspection sur les informations destinées à la conduite des activités du Conseil fédéral, la CdG-N a décidé de se pencher plus en détail sur le rôle du Conseil fédéral et du président de la Confédération dans la conclusion du traité d’arbitrage entre la Suisse et la Libye. L’accent sera mis sur les aspects institutionnels. Elle effectuera cet examen conjointement avec la CdG du Conseil des Etats et commencera ses investigations en fonction de l’évolution de la situation.
Berne, le 8 septembre 2009 Services du Parlement