Press release

Police judiciaire fédérale: la CdG-E a terminé son examen du groupe d’engagement «Tigris»

La Commission de gestion du Conseil des Etats publie un rapport consacré aux investigations qu’elle a menées sur le groupe d’engagement Tigris, créé par la Police judiciaire fédérale. Elle y indique en conclusion que l’activité de Tigris repose sur des bases légales claires et que ce groupe ne concurrence pas les unités d’intervention des cantons.

En mars dernier, l’opinion publique prenait connaissance de plusieurs critiques soulevées par l’existence du groupe d’engagement Tigris. La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) décidait alors d’examiner sur quelles bases légales repose l’existence de Tigris, comment et à quelle fin Tigris a été créé, comment la coopération avec les corps de police cantonaux est réglée et comment les compétences respectives sont délimitées. Enfin, elle s’est renseignée sur les types d’opérations dans lesquelles Tigris est engagé.

Dans le rapport qu’elle a rédigé à la suite de ses investigations, la CdG-E arrive à la conclusion que le groupe d’engagement Tigris est une petite unité composée de quatorze personnes, qui opère dans un domaine strictement défini dans le cadre des tâches de police judiciaire de la Police judiciaire fédérale (PJF). Il ne s’agit pas d’un groupe d’intervention semblable aux unités d’élite des cantons. Par ailleurs, les membres concernés du Conseil fédéral et les cantons connaissaient l’existence de Tigris; du reste, les cantons coopèrent activement avec ce groupe d’engagement. Son activité repose sur des bases légales claires, bien qu’elles soient disséminées dans différents actes.

La CdG-E constate que l’effervescence provoquée dans le public, en mars dernier, par le groupe d’engagement Tigris avait finalement tout d’une «tempête dans un verre d’eau». Elle estime qu’une politique d’information claire de la part du département aurait pu calmer les esprits. Certes, la PJF a réagi immédiatement, en publiant un communiqué de presse, mais l’appui de la direction politique du département a fait défaut. C’est pourquoi la CdG-E recommande au DFJP d’examiner la politique d’information relative aux autorités de poursuite pénale et d’en faire une fonction de direction.

Enfin, la CdG-E est d’avis que le projet de création d’une loi fédérale sur la police, qui est à l’étude depuis plus de trois ans, doit désormais être traité en priorité. Cette loi devrait, d’une part, réunir les dispositions qui sont actuellement disséminées dans différents actes et, d’autre part, répondre à certaines questions, par exemple en ce qui concerne l’étendue des compétences dévolues à la PJF dans le cadre des procédures fédérales de police judiciaire.


La commission a siégé à Berne le 26 novembre sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hess (PRD/OW).

 

Berne, le 27 novembre 2009 Services du Parlement

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Hans Hess, président de la CdG-E, tél. 079 340 26 81
Claude Janiak, président de la sous-commission DFJP/ChF de la CdG-E, tél. 079 311 57 24
Beatrice Meli Andres, secrétaire des Commissions de gestion, tél. 031 322 97 12

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