Se référant au communiqué de presse publié ce jour, le 23 avril 2009, par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et à la décision prise par le Conseil fédéral le 22 avril 2009 sur le message concernant l’arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante de l’Union européenne et la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire, les présidents des Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales tiennent à apporter les précisions suivantes :
Le message du Conseil fédéral et les projets d’arrêté fédéraux n’ont pas encore été transmis au Parlement et ne le seront, d’après le Conseil fédéral, qu’à l’issue d’une consultation complémentaire menée sur la révision de la loi sur l’armée et l’administration militaire. Par conséquent, les commissions ne sont plus en mesure de procéder à l’examen préalable de cet objet pour la session d’été 2009 des Chambres fédérales ; le Parlement ne pourra donc pas rendre sa décision avant la session d’automne 2009.
Berne, le 23 avril 2009 Services du Parlement