La CPS-N avait dressé un premier bilan en novembre 2009 et elle envisageait alors d’attendre l’été 2010, et la publication annoncée d’un rapport comprenant les expériences de trois débuts d’écoles de recrues, avant de tirer des enseignements plus concrets. A l’issue d’une discussion concernant la situation actuelle de l’armée, de ses missions, de ses engagements en Suisse et à l’étranger et de ses ressources financières et personnelles, la majorité de la commission estime que le rapport prévu au début de l’été doit être accompagné de correctifs législatifs. A ses yeux, cette mesure devrait permettre de soulager la question des sous-effectifs des unités de l’armée. La commission a également discuté d’autres mesures potentielles qui permettraient d’une part d’augmenter les dépenses d’investissement et d’autre part de remédier aux lacunes décrites dans le rapport «Les Défis de l’armée» de fin août 2009. La CPS-N reprendra la discussion à ce sujet lors de sa prochaine séance.
La commission a également dressé un premier bilan du système de protection de la population. Elle a pris acte d’un rapport établi à sa demande concernant les «Défis de la Protection de la population et de la protection civile», rapport qui répertorie les principales lacunes en la matière. Celles-ci se situent surtout au niveau de la conduite, de l’instruction ainsi que de l’équipement. Si la CPS-N ne souhaite pas modifier la répartition des compétences en matière de protection civile, elle enjoint en revanche le DDPS à renforcer la coordination avec et entre les cantons. Sur la base d’une visite effectuée en août dernier par l’une de ses sous-commissions auprès de la protection civile, la CPS-N a décidé à l’unanimité et 2 abstentions de transmettre une série de recommandations au DDPS, lui demandant d’examiner toute une série de mesures susceptibles d’améliorer la situation (harmonisation de l’instruction de base, rallongement de la durée de l’instruction des futurs commandants et de leurs adjoints, accentuation du travail de sensibilisation des cadres afin que les cours de répétition soient davantage consacrés à répéter l’acquis, établissement et publication d’une liste des engagements «douteux» au profit de la collectivité, amélioration en matière d’équipement personnel et modernisation et harmonisation du matériel de protection civile). La commission se penchera à nouveau sur cette question lorsqu’elle sera en main du projet de révision de la loi sur la protection de la population et de la protection civile attendu d’ici à la fin de l’année.
La commission s’est entretenue avec le chef du DDPS de ses priorités pour les deux prochaines années et a elle-même fixé son calendrier de travail pour la même période. Pour terminer, la commission a été informée des préparatifs concernant l’engagement de l’armée dans le cadre du sommet annuel 2010 du World Economic Forum à Davos.
La commission a siégé les 11 et 12 janvier 2010 à Berne, pour la première fois sous la présidence du Conseiller national Jakob Büchler (PDC, SG) et en présence du Conseiller fédéral Ueli Maurer, Chef du DDPS et en partie de la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, Cheffe du DFJP.
La question de l’accueil de détenus de Guantanamo a fait l’objet le 12 janvier 2010 d’une conférence de presse séparée.
Berne, le 13 janvier 2010 Services du Parlement