La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a procédé à l’examen préalable de la motion intitulée « Chaire universitaire de romanche » (11.3049 é). Déposée par le président de la CSEC-E, le conseiller aux Etats Theo Maissen, cette intervention charge le Conseil fédéral d’assurer le maintien d’au moins une chaire ordinaire de romanche dans une haute école, afin de sauvegarder et de promouvoir la langue et la culture romanches. Ce texte vise notamment à traduire dans les faits les dispositions de la loi sur les langues. Avant d’effectuer l’examen proprement dit de l’objet, la CSEC-E a entendu une délégation de la Lia Rumantscha. À l’instar de l’auteur de la motion, la commission estime que l’enseignement des langues dans les écoles publiques et la consolidation des compétences linguistiques des enseignants à l’aide de la formation et du perfectionnement sont absolument primordiaux. Il est donc indispensable, dans cette optique, de garantir un enseignement universitaire de la langue et de la littérature romanches. La majorité de la commission considère toutefois que la sauvegarde et la promotion du romanche doit être du ressort de la Confédération et des cantons, qui doivent unir et coordonner leurs efforts en la matière. Aussi la CSEC-E a-t-elle décidé à l’unanimité de charger le Conseil fédéral, au moyen d’une motion de commission, de collaborer avec les cantons et de veiller avec eux à ce qu’une formation supérieure en linguistique et en littérature romanches soit proposée dans les universités.
La commission s’est en outre penchée sur l’initiative du canton de Lucerne intitulée « Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération » (11.304 é). Ce texte vise à garantir par contrat le versement annuel par la Confédération, entre 2012 et 2015, d’aides financières d’un montant de 2,9 millions de francs (contre 1,6 millions aujourd’hui) à la collection de la fondation du Musée suisse des transports. En outre, l’initiative souhaite éviter la diminution, dès 2014, des subventions d’exploitation actuellement versées au musée et pérenniser, après 2015, la contribution de la Confédération aux investissements réalisés par le musée. Si la CSEC-E sait apprécier le travail fourni par le musée et ses contributions à l’échange de savoir dans les différents domaines de la mobilité, elle estime cependant que les bases légales nécessaires pour garantir la poursuite du versement des aides financières existent déjà : à compter de 2012, le subventionnement fédéral des musées et collections de tiers sera régi par la loi sur l’encouragement de la culture, dont l’entrée en vigueur entraînera l’abrogation de la loi fédérale sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports. De plus, le régime d’encouragement concernant le soutien aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers par l’Office fédéral de la culture afin de préserver le patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015 prévoit les mêmes aides financières que celles accordées jusqu’à présent par la Confédération. Il est par ailleurs possible d’affecter les ressources prévues dans le cadre du message sur la culture à des domaines particuliers, comme celui de la mobilité. Eu égard à ce qui précède, la commission estime que l’initiative n’est pas l’instrument approprié dans le cas présent, puisqu’elle nécessiterait en principe l’élaboration d’un nouveau projet d’acte. Par 9 voix contre 0 et 1 abstention, elle a par conséquent proposé à son conseil de ne pas donner suite à cet objet.
La commission a ensuite procédé à l’examen préalable d’une autre initiative du canton de Lucerne, intitulée « Protéger les jeunes contre les jeux et les sports violents » (11.301 é). La CSEC-E, qui avait entendu les représentants du canton lors d’une précédente séance, avait alors décidé de ne pas se prononcer immédiatement sur la suite à donner à cette initiative et de demander à l’administration davantage d’informations à ce sujet. Après avoir pris acte des travaux en cours dans les domaines de la protection de la jeunesse et des jeux violents, la commission a proposé à son conseil, par 9 voix contre 0 et 1 abstention, de suspendre l’examen de l’initiative du canton de Lucerne jusqu’à ce qu’elle dispose des résultats de ces travaux.
Enfin, la commission s’est penchée sur la motion 09.3883 n, qui avait été adoptée par le Conseil national. Déposée par le conseiller national Andy Tschümperlin, cette intervention demande que la formation des parents soit intégrée dans la future loi sur la formation continue, projet qui est actuellement en cours d’élaboration au sein d’un groupe d’experts mandaté par le Conseil fédéral. La CSEC-E convient avec l’auteur de la motion qu’il y a lieu de promouvoir et de renforcer les compétences en matière d’éducation, domaine dans lequel, souligne-t-elle, des organisations faîtières proposent déjà des formations à l’heure actuelle. Elle souligne cependant que la loi sur la formation continue s’appliquera uniquement à l’enseignement dit « formel » et que, par conséquent, la formation des parents doit être réglementée dans d’autres actes ou lois spéciales. Par 9 voix contre 0 et 1 abstention, la commission a décidé de modifier le texte de la motion et de charger le Conseil fédéral de tenir compte de la formation des parents dans le contexte de la loi sur la formation continue.
La CSEC-E était invitée, hier, par la Haute école technique de Buchs, dans le canton de Saint-Gall. Elle a ainsi pu recueillir de précieuses informations sur les formations proposées par cette institution et les différents projets qui y sont en cours.
Le soir, la commission a été conviée par le gouvernement du canton des Grisons à un échange de vues ainsi qu’à un repas. Elle a siégé aujourd’hui dans le monastère de Disentis, dont elle a pu effectuer une visite des plus intéressantes à l’issue de ses travaux.
Berne, le 14 octobre 2011 Services du Parlement