Plurilinguisme
​La Commission de la science, de l’éducation et
de la culture du Conseil national s’est penchée, à sa séance de ce jour, sur le
thème du plurilinguisme. Elle a pris deux mesures à ce sujet : elle a
déposé un postulat concernant les échanges linguistiques pendant la scolarité
obligatoire et décidé d’examiner, au trimestre prochain, une proposition
relative à une initiative de commission qui prévoit de déclarer obligatoire l’apprentissage
de la deuxième langue nationale à l’école primaire.

13.449 n Iv.pa. Rusconi. Déclaration de détention des animaux de rente et de production pour la viande et le poisson importés

 
L’initiative vise à modifier la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), de manière à introduire une déclaration obligatoire pour tous les produits d’animaux tués qui sont importés de l’étranger et destinés à la consommation humaine et qui n’ont pas été produits selon les standards de la LPA.
Par 17 voix contre 6 et 2 abstentions, la commission a décidé de donner suite à l’initiative et de soumettre l’objet à son homologue du Conseil des États pour approbation. Consciente du besoin de la population d’être mieux informée, elle a déposé un postulat (14.3669 n) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un rapport qui rende compte de la situation actuelle en matière d’étiquetage des produits importés.
 

Plurilinguisme

 
La CSEC-N a par ailleurs mené un débat nourri sur le plurilinguisme. Bien décidée à réagir aux diverses interventions déposées et aux décisions prises par les cantons relatives à l’enseignement de la deuxième langue nationale à l’école obligatoire, elle a engagé deux mesures. Premièrement, elle a déposé un postulat (14.3670 n) chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport afin de mettre sur pied un programme d’échanges linguistiques systématiques dans le cadre de l’école obligatoire et du secondaire II, ainsi que de proposer des pistes de financement, le tout en étroite collaboration avec les cantons ; le postulat en question a été adopté à l’unanimité. Par 22 voix contre 1 et une abstention elle a décidé deuxièmement qu’elle inscrirait de nouveau la question du plurilinguisme à l’ordre du jour d’une séance du prochain trimestre et d’inviter les principaux acteurs à une audition.
 
Enfin, la CSEC-E a proposé, par 14 voix contre 0 et 8 abstentions, de rejeter la motion du conseiller aux États Fabio Abate intitulée Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral (13.4250 é). L’objectif principal de la motion a en effet été atteint, après l’adoption, ce mercredi, par le Conseil fédéral de la modification de l’ordonnance sur les langues et de la révision des instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l’administration fédérale.
 
La commission a siégé à Berne le 29 août 2014, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE).

  
Berne, le 29 août 2014 Services du Parlement