La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose, par 14 voix contre 8, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de l’écologiste zurichois Balthasar Glättli (13.481) qui veut supprimer, pour les particuliers, l’obligation de construire des abris de protection civile ou de payer des contributions, et la remplacer, pour les nouvelles constructions, par une obligation d'installer des capteurs solaires (photovoltaïques ou thermiques) pour un montant comparable. La majorité de la commission estime que les deux questions doivent être considérées de manière séparée. A ses yeux, le maintien de l’obligation de construire des abris de protection civile s’impose : De tels abris fournissent sécurité et protection en cas d’évènements majeurs et restent un élément central du système de protection de la population. La question des capteurs solaires doit être intégrée dans les réflexions de la stratégie énergétique. La majorité fait cependant remarquer qu’il serait discriminatoire d’introduire une obligation qui se limiterait à la construction de panneaux solaires. Une minorité estime que l’obligation de construire de nouveaux abris de protection civile ne se justifie plus et que l’initiative contribuerait à renforcer l’indépendance énergétique et partant la sécurité du pays.
SWISSCOY et situation au Kosovo
La CPS-N prend acte du rapport que le DDPS lui a adressé concernant l’engagement de la SWISSCOY pour l’année 2014. La commission salue l’excellent travail effectué par la troupe sur le terrain. Elle est cependant préoccupée par l’évolution de la situation et le manque de progrès réalisés dans certains secteurs. Elle voit d’un mauvais œil ne nombre croissant de personnes qui quittent le pays, notamment à destination de la Suisse. La commission recommande au Conseil fédéral d’examiner la situation et de définir une stratégie pour le cas où ces mouvements devaient aller en s’intensifiant.
Développement de l’armée
La commission a procédé à une première série d’auditions concernant le Développement de l’armée (14.069). En plus des cantons, elle a reçu des représentants de la Société Suisse des Officiers, de l’Association Suisse des Sous-Officiers, de la Société des officiers d’état-major général, du groupe Giardino et de Pro Militia. Elle procédera à une deuxième série d’auditions en avril, avant de se lancer dans l’examen du projet. L’objet doit être examiné par le Conseil des Etats lors de la session de printemps.
La commission a siégé à Berne les 23 et 24 février 2015, sous la présidence du conseiller national Thomas Hurter (UDC, SH) et en partie en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS.
Berne, le 24 février 2015 Services du Parlement