Press release

Augmentation des moyens alloués à J+S et Renforcement du rôle de la Suisse en tant que pays à la pointe de l’innovation

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national soutient la création d’un parc suisse d’innovation. Par 20 voix contre 5, elle s’est ralliée au projet de loi du Conseil fédéral. Celui-ci prévoit un crédit d’un montant de 350 millions de francs et la cession de biens fonds appartenant à la Confédération en vue de soutenir les sites d’implantation du parc d’innovation. En outre, la commission souhaite allouer davantage de moyens financiers au programme Jeunesse + sport, afin de garantir la continuité financière des tarifs.

15.031 n Parc National de l’Innovation en Suisse. Organisation et soutien

La commission a procédé à l’examen du message sur l’organisation et le soutien du Parc suisse d’innovation. Dans ce contexte, elle a entendu des représentants de la Conférence des chefs des Départements cantonaux de l’économie publique, des écoles polytechniques fédérales (EPF) et du Swiss Innovations Park. Ont participé aux auditions les conseillers d’Etat Andreas Rickenbacher (BE), Ernst Stocker (ZH), Christoph Brutschin (BS) et Philippe Leuba (VD), le président du Conseil des EPF, M. Fritz Schiesser, les présidents de l’EPFZ, M. Lino Guzzella, et de l’EPFL, M. Patrick Aebischer, et le directeur de l’Institut Paul Scherrer, M. Joël Mesot ; le directeur de la fondation « Swiss Innovation Park », M. Andreas Flury, et la présidente de la Fondation EPFL Innovation Park, Mme Adrienne Corboud, ont également été entendus.

La CSEC-N a clairement approuvé le projet en proposant à son conseil de soutenir les deux mesures présentées, à savoir un crédit-cadre de durée limitée d’un montant de 350 millions de francs pour des cautionnements destinés au préfinancement d’infrastructures de recherche (mais pas à la construction de bâtiments) et une décision de principe sur la cession de biens-fonds de la Confédération en droit de superficie, notamment d’une partie du terrain de l’actuel aérodrome militaire de Dübendorf.

Par 20 voix contre 5, la commission soutient le message et le rôle subsidiaire de la Confédération dans la création du Parc suisse d’innovation, qui sera réalisé par les cantons d’accueil, les milieux économiques et les hautes écoles participant au projet.

Par rapport au projet du Conseil fédéral, la majorité de la commission propose, par 11 voix contre 10 et 4 abstentions, de réaffecter les produits financiers de la rente des droits de superficie au profit de mesures de soutien à l’ensemble des sites.

Jeunesse + Sport

La commission souhaiterait en outre allouer davantage de moyens financiers au programme Jeunesse et sport. C’est pourquoi elle a décidé, à l’unanimité, de déposer une motion (15.3383) qui charge le Conseil fédéral de prévoir une augmentation des ressources annuelles pour les activités Jeunesse et sport, afin de garantir, sur la base des tarifs actuels, une continuité financière pour les organisateurs et les cantons. La motion sera examinée par le Conseil national au plus tôt à la session d’été.

La commission a siégé à Berne le 24 avril 2015, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et du conseiller fédéral Ueli Maurer.

Berne, le 24 avril 2015 Services du Parlement

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Matthias Aebischer, président de la commission, tél. 079 607 17 30
Marcello Fontana, secrétaire de la commission, tél. 058 322 97 35
Andreas Behr, secrétaire adjoint de la commission, tél. 058 322 91 95

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