La
Sous-commission sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, présidée par le conseiller national Damien Cottier (PLR, NE) depuis le 25 janvier 2024, s’est réunie les 18 et 19 novembre 2024 en Suisse pour échanger sur les différents domaines des droits humains influencés par les développements de l’intelligence artificielle.
Les membres de la sous-commission ont eu l’occasion de discuter de la promotion de la nouvelle
Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 5 septembre 2024. Cette convention-cadre, qui représente le premier règlement global sur l’IA au monde, est d’ailleurs le premier instrument international juridiquement contraignant sur le sujet. Elle compte actuellement 11 signataires, dont l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni.
La sous-commission s’est également penchée sur le rôle des Nations Unies dans la gouvernance de l’IA. Elle a échangé à ce sujet avec des experts des Nations Unies, de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et de l’UNESCO. Les liens entre l’IA, les conflits armés et la sécurité ont fait l’objet d’un autre débat, au cours duquel les parlementaires ont entendu des expertes et des experts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), du Geneva Centre for Security Policy (GCSP) et de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). La dimension nationale a été particulièrement mise en avant lors du débat sur l’impact de l’IA sur les processus démocratiques. La sous-commission a entendu des expertes et des experts de la Confédération, parmi lesquels Andrin Eichin de l’OFCOM, ainsi que le délégué à la numérisation du canton de Genève, Alexander Barclay, et des représentantes et représentants de la société civile emmenés par AlgorithmWatch. Alexis Favre, présentateur de l’émission « Infrarouge » sur la RTS, a animé une table ronde sur le rôle de l’IA dans le débat public et le travail parlementaire, à laquelle ont notamment participé les membres du Conseil national Céline Amaudruz (UDC, GE) et Samuel Bendahan (PS, VD), ainsi qu’un représentant de l’Union interparlementaire (UIP). Un débat sur le rôle et la responsabilité du secteur privé dans le traitement de l’AI a clôturé la réunion.
La séance a été ouverte par Carole-Anne Kast, conseillère d’État genevoise chargée du département des institutions et du numérique. L’ambassadrice du Conseil de l’Europe auprès de l’ONU à Genève, Sylvie Bollini, a également prononcé quelques mots à cette occasion.
La séance aura été agrémentée par deux visites, la première au musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la seconde à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire CERN, qui fête ses 70 ans cette année. Créé dans le but de constituer une force d’unité scientifique en Europe après la Seconde Guerre mondiale, le CERN développe aujourd’hui l’« Open Quantum Institute » afin de permettre à la stratégie du développement durable des Nations Unies d’avancer grâce au projet « quantum for good ». Ces deux visites auront permis aux membres de la sous-commission d’en apprendre davantage sur l’action humanitaire et sur le lien entre technologie et société.
Baldur Zarra, Parlamentsdienste©
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CERN©
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