En 2021, le Parlement a décidé de renforcer les effectifs de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral. Après l’élection d’une juge de langue principale allemande à la session d’été, la Commission judiciaire propose aujourd’hui l’élection d’un juge de langue principale française en la personne de Andrea Ermotti (Centre), greffier au Tribunal fédéral et juge suppléant auprès de la Cour d’appel pénale tessinoise.
En raison du décès de Madame Lucrezia Glanzmann (PLR) ainsi que du départ annoncé de Madame Martha Niquille (Centre) et de Monsieur Luca Marazzi (PLR), trois postes de juge ordinaire sont à pourvoir auprès du Tribunal fédéral. La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire Madame Federica De Rossa (PS), Monsieur Christian Kölz (Verts) et Madame Karin Scherrer Reber (PLR). Madame De Rossa est actuellement professeure extraordinaire en droit économique à l’Université de la Suisse italienne, tandis que Monsieur Kölz œuvre déjà pour deux cours du Tribunal fédéral en qualité de juge suppléant. Quant à Madame Scherrer Reber, elle est juge auprès de la Cour suprême du canton de Soleure, dont elle préside le Tribunal administratif depuis 2015.
S’agissant de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC), six de ses membres ont décidé de se représenter pour la période 2023–2026 : la juge fédérale Alexia Heine, les avocats Jörg Zumstein et Luzia Vetterli ainsi que les spécialistes Isabelle Augsburger-Bucheli, Marc Thommen et Lionel Seeberger. La Commission judiciaire propose de les reconduire dans leurs fonctions. Une élection complémentaire sera organisée à la session d’hiver pour pourvoir le septième poste, laissé vacant par le retrait annoncé de l’AS-MPC du juge pénal fédéral Stefan Heimgartner.
Les élections auront lieu le mercredi 28 septembre 2022 à 8 heures.
La Commission judiciaire a siégé les 31 août et 7 septembre 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE).