Le Bureau du Conseil national (Bureau-N) et le Bureau du Conseil des États (Bureau-E) ont désigné les sept membres de leur conseil respectif qui siégeront au sein de la Commission d’enquête parlementaire (CEP). Composée des membres des deux bureaux, la Conférence de coordination qui a été instituée par la suite avait pour but d’élire le collège présidentiel de la CEP.

La CEP se composera des personnes suivantes :

Désignation par la Conférence de coordination :

  • Présidence : Isabelle Chassot (Le Centre/FR)

  • Vice-présidence : Franziska Ryser (Les Vert-e-s/SG)


Désignation par le Bureau-N :

  • Alfred Heer (UDC/ZH)

  • Thomas Matter (UDC/ZH)

  • Roger Nordmann (PS/VD)

  • Leo Müller (Le Centre/LU)

  • Franziska Ryser (Les Vert-e-s/SG)

  • Daniela Schneeberger (PLR/BL)

  • Roland Fischer (Vert’libéraux/LU)


Élection par le Bureau-E :

  • Isabelle Chassot (Le Centre/FR)

  • Heidi Z’graggen (Le Centre/UR)

  • Philippe Bauer (PLR/NE)

  • Andrea Caroni (PLR/AR)

  • Werner Salzmann (UDC/BE)

  • Daniel Jositsch (PS/ZH)

  • Maya Graf (Les Vert-e-s/BL)


Lors de la session d’été, le Conseil national et le Conseil des États se sont clairement prononcés en faveur de l’institution d’une CEP, qui sera chargée d’établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS (iv. pa. 23.427). La CEP est une commission commune au Conseil national et au Conseil des États ; elle se compose de parlementaires des deux conseils, en nombre égal. La composition suit dans la mesure du possible la force numérique des groupes parlementaires au sein du conseil concerné (cf. art. 43, al. 3, LParl). Elle doit également tenir compte des différentes langues officielles et régions du pays.

Des informations complémentaires sur la CEP sont disponibles ici.

Le mercredi 14 juin 2023, les deux bureaux se sont réunis chacun de leur côté au Palais du Parlement : le Bureau-N sous la conduite du président du Conseil national, Martin Candinas, et le Bureau-E sous la conduite de la présidente du Conseil des États, Brigitte Häberli-Koller. La Conférence de coordination était également présidée par Martin Candinas.